le cas d'espèce ; que s'agissant de la recevabilité de la citation à l'égard de Mme H..., il résulte de même de l'examen du publi-reportage que celui-ci contient une série d'articles écrits sous la plume

fonctions de greffier devant la cour d'appel doivent être assurées par un greffier de la cour d'appel et que tel n'a pas été le cas en l'espèce ; qu'à défaut de constatation que la personne tenant la plume

Z... soit une erreur de plume et que la cour d'appel ait, en réalité, fait référence à l'attestation de M.

les fonctions de représentant syndical au CSE sans s'expliquer sur les différents éléments matériels dont se prévalait la société Metifiot pour contredire ces attestations et exclure toute ''erreur de plume

les mentions sanitaires obligatoires ; qu'en l'espèce, le paquet de L&M visé à la prévention est intégré dans un habillage cartonné dont le visuel représente une femme de couleur vêtue d'un bustier à plumes

fonctions de greffier devant la cour d'appel doivent être assurées par un greffier de la cour d'appel et que tel n'a pas été le cas en l'espèce ; qu'à défaut de constatation que la personne tenant la plume

de la société et le caractère erroné des informations figurant dans la lettre du 3 juillet 1981 ; qu'en affirmant que l'utilisation du terme "gérant" par les premiers juges n'était qu'une erreur de plume

avec sursis et a confirmé l'ordonnance de saisie du juge des libertés et de la détention à hauteur de la somme de 667 980 euros et non de 662 870 euros comme pourrait le laisser croire une erreur de plume

précisé que la valeur actualisée était de 50 euros le mètre carré et que la surface non restituée était de 4 720 m², la cour d'appel en a exactement déduit, d'une part, que c'était par une erreur de plume

la référence à la plainte déposée contre lui par la DEAL pour « l'affaire de la montagne pelée », au regard d'un article du 24 août 2012 intitulé « Guito le montagnard », du même quotidien, sous la plume

de dette comportait des surcharges de traits noirs masquant une partie du texte sans que ces annulations aient été approuvées ; que l'adresse de Marie-Antoinette A... avait été rajoutée d'une autre plume

et à la rédaction de sa décision qui compte 16 pages, d'autre part que l'ordonnance, en faisant notamment état, page 4, d'un avis d'examen " décris " en pièce 8-2 A, reproduit servilement l'erreur de plume

détention, saisi le même jour, a dû examiner et analyser 18 pièces représentant 98 feuillets ; qu'en outre, cette décision reproduit servilement tant la typographie de la requête que les erreurs de plume

la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 et la TVA du 1er janvier 1998 au 30 avril 1998" ; que la Direction des services fiscaux expose, dans ses conclusions, qu'il s'agit d'une erreur de plume

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La société Plamud

il se réfère écrit que : "dans ce domaine, le réquisitoire introductif devrait viser Bernard C... en tant qu'auteur principal et Jean-Pierre X... et Alain A... en tant que complices et ajoute, de sa plume

contrat de travail réduisant sa rémunération laissait supposer l'existence d'un harcèlement moral, la cour d'appel a constaté que la justification de l'employeur tenant à la réparation d'une erreur de plume

CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE, EN SUITE DE LA CESSION PAR LA SOCIETE TRANSPORTS PLUMET-MIGNY-VASSEUR