moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Christian Liaigre, qui conçoit et commercialise des meubles et accessoires mobiliers

motifs propres et adoptés, que si le mariage a duré 45 ans, les époux sont séparés depuis près de vingt ans, qu'ils ont tous deux relativement peu de revenus, que l'épouse indique avoir changé de position

était demeuré la propriété de la partie civile comme celle-ci l'affirme, qu'il s'ensuivrait que la société IPSEN aurait subi un préjudice personnel, prenant directement sa source dans les faits par elle

Pontèves, a saisi, suivant acte du 24 mars 1993 des biens mobiliers dont par acte du 22 avril 1993, Mme X... a demandé à un juge de l'exécution, d'en ordonner la distraction; que sa demande ayant été rejetée

D'ODON, EN NUE-PROPRIETE, DECIDANT QUE LE DOMAINE DE MONTMAY ET LE MOBILIER, LINGE ET OBJETS DIVERS CONTENUS DANS LE MANOIR FERAIENT PARTIE DE LA QUOTITE DISPONIBLE ET SERAIENT ATTRIBUES DE CE FAIT AUX

Y... et qu'ils avaient donc obtenu, en les déclarant propriété d'un non-résident, un droit réduit à l'importation ; que par arrêt rendu le 20 mai 1985 par la chambre des appels correctionnels de la cour

B... indique que l'envoi en possession ne vaut pas renonciation de contester un testament, pas plus que le fait pour un légataire de ne pas contester l'envoi en possession, qu'aucun des actes opposés n'a

Celle sur la parcelle BL n° 59 n'a d'impact que sur une partie du drain qui sort de la fosse septique desservant ces mobils home.

. ; que les 21 et 23 décembre 2000, Huguette X... a donné, d'une part, à Marie-Suzanne la nue-propriété d'un appartement au second étage d'un immeuble qu'elle possède à Montpellier, pour 300 000 francs

sur sa propriété.

le 9 octobre 1989, ses statuts déposés à la Chambre de Commerce de Péruge ; "que ses dirigeants sociaux étaient Faustino et Natta, son siège social étant situé dans un immeuble en vente, dont la propriété

de prouver le don manuel qu'elle alléguait ; qu'ensuite, la preuve de la propriété d'un bien mobilier pouvant être rapportée par tous moyens, c'est par une appréciation souveraine de la portée des éléments

-B... ; qu'il n'est pas contestable que de nombreux éléments de ce mobilier étaient des objets de valeur, dont certains ont été vendus à Nancy et Paris par l'entremise de commissaires-priseurs mandatés

la propriété d'un bien se prouve par tous moyens ; que s'agissant d'un bien meuble corporel, la preuve de la propriété peut notamment résulter de la possession de ce bien ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

Cette disposition du Code civil est de nature à consolider une acquisition mobilière à condition que le possesseur soit de bonne foi car la possession doit être paisible, publique et non équivoque.

500 francs ; qu'en examinant celle-ci, les parties ont découvert à l'intérieur cinq lingots d'or, des titres au porteur, un sac de pièces d'or et quelques pièces d'argent ; que le vendeur a pris possession

et de liquidités ; à Mme Monique X... épouse Y... la nue-propriété de : un tiers indivis de l'immeuble de ROISEL, un tiers indivis d'un appartement situé à VENDOME, un portefeuille de valeurs mobilières

versé à l'administration des Douanes la somme de 1 994 814 francs ; qu'elle a assigné les époux Albert Z... en remboursement de cette somme, en validité de la saisie conservatoire pratiquée sur le mobilier

enlevé à la demande des époux A... pour être conservé dans un garde-meubles et, d'autre part, des dégradations subis par le reste de son mobilier lors de l'intervention de la société de garde-meubles

... de Castries a introduit, contre sa mère et ses soeurs une action en poursuite des opérations de partage, sur le fondement de l'article 815 du Code civil, en réclamant l'inventaire complet du mobilier