obtenu de la débitrice principale le remboursement d'une partie du capital et le paiement d'intérêts, l'UCB a, en 1986, pratiqué une saisie-arrêt entre les mains d'un tiers, débiteur de la caution, puis

désignait ce dernier comme étant également l'agresseur de Z... ; s'agissant enfin des agressions commises par les deux adolescents sur sa personne, il niait avoir été victime de leurs agissements, puis

pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale et 1134 du Code civil ; dénaturation, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que la créance de la CPAM du Puy-de-Dôme

déclarations inexactes de visites de clients dans ses rapports journaliers et avait ainsi transmis à son employeur de fausses informations sur son activité ; qu'en l'état de ces constatations, elle a pu

[O] fait valoir que si le siège social de sa société est immatriculé dans le département du Puy-de-Dôme, où il possède une maison familiale qui lui sert pour les déplacements professionnels hebdomadaires

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la fédération française des médecins généralistes du Puy-de-Dôme

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 12 et 13) qu'à l'audience du 25 octobre 2005 au matin, le témoin Claudine Z... a commencé sa déposition puis

consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'expertise ; " aux motifs que le fait que l'échantillon remis au supermarché n'ait pu

d'Assurances était tenue de garantir les conséquences de l'accident ; " aux motifs que le 27 juillet 1996, Samuel A..., Alexandre E... et Patrick Y..., s'étaient retrouvés au domicile de Raynald X..., puis

X... devant le tribunal correctionnel du chef de banqueroute, la chambre d'accusation a implicitement mais nécessairement admis que la plainte avec constitution de partie civile de la susnommée avait pu

D... a déclaré que les clefs n'avaient pas été volées et que la moto n'avait pas pu démarrer ; qu'enfin M.

19 mai 2006 (procès-verbal des débats p. 22-23 et p. 24-25), les demandes de Samir X... tendant à ce que soit délivré un mandat d'amener à l'encontre de Nassradine Y..., témoin à charge défaillant, puis

fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, que l'acceptation sans réserve durant quinze ans, par un salarié ayant le statut de cadre, et par ailleurs actionnaire de la société, de la poursuite puis

le prévenu ou son avocat auront toujours la parole en dernier ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats devant la cour d'appel, ont été entendus les avocats des parties civiles, puis

Z..., qui exerçait les fonctions de président du conseil d'administration de la société Le Glandon mise en redressement puis en liquidation judiciaires, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry

de ces repas dont le paiement est prévu par l'article 37 de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif (UHP) du 23 février 1972 ; alors, d'autre part, que si l'intéressé avait pu

X... avait eu la qualification de régleur, puis celle de conducteur d'engins, n'a pu, sans violer l'article L. 122-32.5 du Code du travail, reprocher à la société Salviam d'avoir limité ses recherches

récupérer la promesse signée par le vendeur, puis, lorsque le notaire est finalement en mesure de rédiger l'acte authentique, renonce à la vente sans motif précis, cause par sa légèreté un préjudice à