En l'espèce, le bulletin de paie du mois de janvier 2010 mentionne un paiement de 16.115,73 euros sous l'intitulé « RAG - Prime exceptionnelle ».

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société civile immobilière Gambetta Ramus (la SCI), assurée en tant que maître de l'ouvrage auprès de l'UAP, a fait

confirmait les déclarations de Mme S..., tout en ayant des difficultés à expliquer le déroulement chronologique des faits ; qu'il reconnaissait les actes qui lui étaient reprochés, expliquant être venu avec rage

travail a pareillement relevé que la plate-forme n'était pas appropriée aux travaux en cause puisque insuffisamment dimensionnée comme n'allant pas jusqu'à l'extrémité du mur que la victime devait ragréer

APRES AVOIR ADMIS L'EXISTENCE D'UNE RELATION DIRECTE ENTRE LE TRAITEMENT APPLIQUE A DE GAIL ET SES ACTIVITES D'EXPLOITANT AGRICOLE QUI, EN LE METTANT EN CONTACT AVEC UNE VACHE PRESUMEE ATTEINTE DE LA RAGE

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ATANASIU Radu

Radu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, dont

AUX MOTIFS QUE LE FAIT QUE 32 VOITURES AVAIENT ETE SORTIES PAR LA PORTE SE TROUVANT SOUS LE GRENIER DES PROPRIETAIRES, LA CIRCONSTANCE QUE LES VOITURES BRULEES SE TROUVAIENT DU COTE OU LE FEU FAISAIT RAGE

A... sans jouer le ballon mais dans la rage de faire mal » ; que ce témoin précise qu'après l'évacuation de M.

janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B) et 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ l'Association de locataires "Pyrénées Ramus

Radu, Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section D), au profit : 1 / de M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 24], 9°/ à la société Pool And Home constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], 10°/ à la société Raggi

immobilier dénommé Riviera Beach Hôtel comprenant plusieurs bâtiments, sur la commune de Mandelieu-la-Napoule, résultant d'un bail emphytéotique consenti par la commune à la société Foncière du Port de la Rague

Gérard Y..., demeurant 9, Les Ragues de la corniche, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Location

ces trav aux électriques limités à la cuisine ont été raccordés à un réseau non-conforme sans aucune mise en sécurité en parfaite connaissance de cause mais aussi que l'attention du maître de l'ouv rage

Marie Lapébie épouse Ramu, demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), 79, rue du Château, 3 ) Mme Mathilde Lapébie épouse Curutchet, demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 59, rue d'Espagne, 4 )

Colère qui s'est transformée en rage meurtrière mercredi.

Francis Poivert, demeurant La Roche, La Pérouille, 36350 Luant, 33 / Mme Martine Langevin, épouse Rabot, demeurant 3, route des Grands Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / Mme Danielle Raque, demeurant