Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

frère de quatre ans, mais M.

L... a violé sa petite soeur adoptive pendant plusieurs années de 1989 à août 1994 ; qu'il a révélé à son amie Y...

côté qu'il savait qu'à côté de Thomas A... et Gwendal B..., le principal fournisseur de son frère était Samir X... qu'il surnommait "Le Gros" ; qu'il expliquait le départ de son frère pour Lorient et

, a pu croire légitimement, au vu du testament, qu'il était héritier de l'universalité des biens de son frère Louis ; qu'en partageant les titres et valeurs qui lui avaient d'ailleurs été remis par une

.] ; que, par actes des 31 mai et 6 juin 2011, la mère du défunt, Mme A... et son frère, M. X... (les consorts X...), ont assigné M.

F..., avec les abus sexuels qu'elle dit avoir subis de la part de son beau-père ; que en outre, même s'ils n'ont pas été témoins directs des faits, les petits amis successifs de P... F..., U...

père de la victime, un mouchoir contre le visage, soutenu par un ami et assortie de la légende "Pierre Z..., incapable d'en supporter plus, doit être évacué", ainsi qu'un portrait en médaillon de la petite

au bris de la chaîne d'arrimage, de la pelleteuse dont les maillons ont été retrouvés par les enquêteurs" ; que "ces constatations et les autres investigations entreprises lors de l'instruction ont révélé

Elle avait souvent des traits d'humour et était contente de me parler de ses petits-enfants, d'entendre son petit-fils jouer du piano.

travaillait jusqu'à 8 heures, raison pour laquelle après ces faits elle serait restée dans son lit ayant peur de se lever aussitôt ; que, vers 7 heures 15, elle s'était réfugiée dans la chambre de son frère

-J... ; A l'appui de son action elle fait valoir que son frère L...

condamnée à rapporter à la succession d'Elisabeth X... une certaine somme sous déduction du passif successoral ; Attendu, d'une part, que Mme A... n'a pas soutenu devant la cour d'appel que ses trois frères

et arrière petits-enfants, à la masse de calcul de la quotité disponible, l'arrêt retient qu'il n'y a pas lieu de les intégrer dans le calcul visé à l'article 922 du code civil, dès lors que la pièce

(Danièle, Jean-Pierre, Janine et Nicole) une propriété, au Secours catholique trois immeubles, aux Petits Frères des Pauvres un immeuble et à nouveau 100. 000 francs à Mme K... et M. et Mme J... et N..

Enfin les petits enfants de la défunte ne sauraient faire l'objet de poursuites pour recel ni intervenir au partage 3) sur les bons CAPIPOSTE ; les requérants font valoir que leur mère a fait bénéficier

. ; que le manquement à ses obligations réglementaires et contractuelles a été justement relevé par l'ordonnance déférée ; que pour le second, il est constant que son frère est intervenu pour des travaux

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui les a condamnés, le premier, pour homicide involontaire, délit de fuite, non-assistance à personne en danger et recel

ami, alors qu'elle avait quinze ans ; que cette indication ne repose pas sur un examen médical et correspond donc avant tout à un sentiment ; que lors de ces rapports avec son petit ami, elle n'avait