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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
6137235fcd58014677408f21
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Patrick Y..., demeurant tous deux ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Richelieu Bourse, dont le siège social est ..., prise en la personne de son administrateur judiciaire, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201985
14 novembre 2019
14 novembre 2019
D..., épouse A..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 2 août 2018 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société KBL Richelieu banque privée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100420
5 avril 2012
5 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande la société Foncière Richelieu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 4 août
Source officielleciv3
6079433d9ba5988459c41b3c
11 mars 1975
11 mars 1975
SUR L'IMMEUBLE DE LA RUE DE CHATEAUDUN EN VERTU D'UN ACTE DE MAINLEVEE DU 8 JUILLET 1970, L'INSCRIPTION N'AYANT ETE RADIEE QUE TARDIVEMENT, ILS RELEVENT QU'EN CE QUI CONCERNE L'IMMEUBLE DE LA RUE DE RICHELIEU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301082
24 septembre 2014
24 septembre 2014
aux droits de laquelle se trouve la société Immobilière Carrefour, a donné à bail, dénommé bail à construction, à la société Eris restauration, aux droits de laquelle s'est trouvée la société Phenix Richelieu
Source officiellecr
édure suiviec/Francis D
61372561cd5801467741d305
16 décembre 1997
16 décembre 1997
., salarié de la société Monégasque d'Intervention ayant son siège à Monaco, a été victime d'un accident mortel du travail alors que, ayant été mis par son employeur à la disposition de la société Richelmi
Source officielleciv1
61372384cd5801467740acf1
15 juin 2000
15 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Badra X... épouse Y..., demeurant 4, place Charles Richet,
Source officielleother
60793b3c9ba5988459c3c67e
19 mars 1993
19 mars 1993
du 12 mars 1992, Vu la demande d'avis formulée le 16 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Saumur, reçue le 21 décembre 1992, dans une instance opposant les époux X... au Crédit immobilier Richelieu
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c438ad
1 avril 1987
1 avril 1987
Sur le moyen unique : Attendu que la SARL Fellegara, propriétaire de divers lots dans l'immeuble en copropriété dénommé " Résidence Richelieu ", fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai
Source officiellesoc
61372370cd58014677409ce0
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Bernard X..., domicilié Clinique Richelieu, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle, au profit de la Caisse de mutualité
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb8f8
22 juin 1994
22 juin 1994
(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section commerce), au profit de Mme Liliane Y..., demeurant "le Richelieu", ...
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c424fc
22 juin 1977
22 juin 1977
GARANTIE DECENNALE DES GROS OUVRAGES, EN RAISON DES DESORDRES AFFECTANT LES CANALISATIONS D'EAU CHAUDE DE DEUX IMMEUBLES CONSTRUITS POUR LE COMPTE DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES LE CARDINAL ET LE RICHELIEU
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c695
16 mai 2001
16 mai 2001
X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Richelieu Conseils, demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA d'Ile de France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR
Source officielleciv3
61372688cd5801467742650d
14 janvier 1992
14 janvier 1992
André X..., pris en son nom personnel et en qualité de représentant légal de la SCI Richelieu, 2°/ Mme A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301037
14 septembre 2010
14 septembre 2010
prononcée par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY par ordonnance du 7 avril 2006, sur le produit de la vente de l'immeuble sis ... (93), séquestré auprès de la Société RICHET
Source officiellecr
6137264acd580146774246e1
10 mars 2004
10 mars 2004
la modification à la main de l'ordre du jour par introduction d'une mention "6A Plages concédées, sous-traités de concession" et par rajout la lettre B à côté du 6 initial "aménagement des plages Richelieu
Source officiellecr
6137268fcd580146774268f4
16 octobre 2007
16 octobre 2007
démonstration tendant à établir qu'en l'espèce un convoi serait concerné par cette réglementation au regard de sa longueur : que, de ce fait, seul était exigé le permis de navigation pour le pousseur "Richelieu
Source officielleciv2
6137236ecd58014677409b01
10 février 2000
10 février 2000
qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Somag, dont le siège est ..., 11 / de la société Préservatrice foncière assurances IARD (PFA), dont le siège est 1, cours Richelet
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43795
21 janvier 1987
21 janvier 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1985), que la société HLM Richelieu a vendu à terme à Mme X... et à onze autres personnes des locaux dépendant d'un ensemble immobilier
Source officielleciv1
60794beb9ba5988459c443ea
20 mai 1980
20 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'EN 1975 UNE INSPECTION DE L'ETUDE DE MICHEL X..., NOTAIRE A RICHELIEU, A REVELE D'IMPORTANTES IRREGULARITES DANS LA COMPTABILITE
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