DANS UN ETANG ENTIEREMENT SITUE DANS SA PROPRIETE, AU MOTIF QUE SI CET ETANG EST SANS COMMUNICATION VERS L'AVAL AVEC UNE EAU PUBLIQUE QUELCONQUE, IL EST VERS L'AMONT ALIMENTE PAR DES SOURCES DONT LES RIGOLES

X..., engagé par la société Riso France le 5 juin 2000 en qualité d'attaché commercial et occupant en dernier lieu les fonctions de chef des ventes d'équipe commerciale, a été licencié pour faute grave

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mireille A..., domiciliée au siège de la société anonyme Hôtellerie Risso

de rénovation urbaine, la Société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Pantin (SEMIP) a, suivant acte du 30 juin 1981, vendu un terrain à la société civile de construction Rio

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat des sociétés Rio Tinto France et Rio Tinto Alcan Inc, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Alteo Gardanne, et après

Que s'agissant de ceux décrits : - dans le tournant T du plan dressé par l'expert C... qui préconisait la configuration d'une rigole barrant la route en aval du tournant et au droit du chemin horizontal

Rino B..., demeurant ..., aux droits duquel se trouvent : 1 / Mme veuve Rino B... née Michèle Y..., demeurant ..., 2 / Mme Graziella B..., demeurant à Champ du Nant, Mégevette, 74490 Saint-Jéoire-en-Faucigny

D..., ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les consorts Z... avaient aménagé une rigole en faible pente prenant son origine sur la propriété des consorts X... pour conduire une partie des

La SAS LFPI GESTION démontre avoir communiqué à l'AMF en 2007 et 2009 les justificatifs de son activité ; un rapport a été rédigé en 2009 par le cabinet RIGOR relatif à la conformité et au contrôle des

Rino du chef de refus de restituer son permis de conduire.

Salomon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Rico, société à responsabilité limitée, dont le siège est

au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 6], représenté par la société Cabinet PG Lance & cie, syndic, 4°/ à la société Franck Cherki et Virginie Rigot

d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Locam (Location automobiles matériels), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Riso

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger F..., demeurant à Bordeaux Cauderan (Gironde), ..., ès qualités de président directeur général de la société RITO

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Guevel et Rio, dont le siège est ... à Saint-Brieuc (Côtes

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Entreprise Bergeron a assigné la société Rio France en paiement du prix d'un bateau qu'elle prétendait avoir vendu à cette dernière, que la société

l'opposant : 1°/ à la société CM-CIC Leasing solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 92988 Paris-La Défense cedex, anciennement Ge Capital équipement finance, 2°/ à la société Riso

que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 4 février 2013, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Cogedim méditerranée et la société Rio