X... à l'Eurl Rodanne ; que l'Eurl Rodanne n'a aucunement contesté la sincérité de sa signature ou du contenu de l'acte ; que le contrat du 6 avril 1996 valait donc, entre les parties, preuve du prêt ;

Benoît X..., agissant en qualité de représentant légal de Roman X...

Benoît X..., agissant en qualité de représentant légal de Roman X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean Sauvan, qui exerçait à Romans une activité de confection

obligations attachés aux activités des établissements industriels de la direction des armements terrestres constituant le Groupement industriel des armements terrestres, a appliqué, pour son centre de Roanne

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Roanne, l'avis de M.

du dommage résultant de la rupture de contrats conclus avec elle pour la réalisation de l'iconographie photographique de livres intitulés "L'art de la Renaissance", "L'art baroque" et "Les arts pré-romans

Y... lequel avait pris possession de la somme de 10 516,80 francs sur le compte de la BP à Roanne le jour où il avait fait bloquer de compte pour le mettre à son nom ; qu'en s'abstenant de répondre à ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CHAUSSURES CONDOR, dont le siège est à Romans (Drôme), RN

V... et la SARL Rodane ; que, sans contester que la première de ces sommes correspond au montant du compte courant d'associé que M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2021), le 29 septembre 2015, la société civile immobilière Les Oiseaux de Royan (la SCI) a vendu à M.

T..., ayant fait l'acquisition des droits d'adaptation cinématographique du roman de science-fiction « Dune » de D... J..., a, aux débuts des années 1970, confié à Z...

second degré, les prévenus ont fait valoir qu'ils avaient quelques jours avant l'audience déposé une plainte avec constitution de partie civile dénonçant la méconnaissance, au centre hospitalier de Roanne

Alain X..., demeurant La Roche, 42670 Belmont-de-la-Loire, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1997 par le tribunal d'instance de Roanne, en matière électorale le concernant ; LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roanne, dont le siège est 26,

Ronan X..., son fils, aux fins qu'il soit notamment fait interdiction à la société NDP de recourir aux services de M.

d'exportation concernant le chargement et l'exportation des bestiaux embarqués sur le navire Al Salam III du 23 juillet 1997 est joint en annexe (pièce n° 7) ; que par exemple avant le chargement du navire Rosanne

D... et l'autre à la société Rozan, ont reproché à cette agence un manque de diligences dans sa gestion; qu'ils l'ont assignée sur ce fondement, lui réclamant à titre de réparation intégrale des préjudices