sur cour à l'époque de la délivrance du congé aux époux Z..., sans recueillir les observations des parties, qui, n'ayant débattu que de la consistance de deux appartements vacants dans le bâtiment sur rue

X..., exerçant les fonctions d'entrepreneur, a réhabilité un immeuble lui appartenant situé 83, rue Rebeval à Paris 18e ; que, par acte du 25 septembre 1996, la SCI du 81, rue Rebeval, soutenant que les

de la Fontaine Bertricourt, 147 rue de Saveuse, 684 rue de Lagny, 21 place Vogel, 69 rue du Château Milan, 60 rue de Vignacourt et rue Georges Beauvais ; qu'or, Charles X... ne fait nullement la preuve

» de partie desdits biens, qu'elle longe, cette rue ne pouvant être, au vue de la situation des lieux, telle que représentée notamment au cadastre Napoléonien ou au cadastre rénové, que la ruelle litigieuse

         ; qu'enfin, il résulte de la réponse de la société Covéa Risks adressée à la société Pavés de Rue le 26 janvier 2010 (pièce n° 43 de la société Pavés de Rue) suite à envoi d'une copie de sa mise

- Evelyne A..., contrôleur des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Sud, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin cedex.

- Kone division Nord-Est, 7, rue des Champs, ZI de la Pilaterie 59290 Marcq-en-Baroeul, - Schindler, 157, rue Auguste Bonte, 59831 Lambersat, - Thyssenkrupp, 1, rue des Châteaux, ZI de la Pilaterie

stationnés ; qu'en effet, plusieurs fois auparavant, lorsque ces jeunes gens jouaient au ballon dans la rue, ils avaient abîmé plusieurs véhicules garés le long du trottoir et leur propriétaires s'étaient

l'acte à ne pas exploiter pendant cinq ans une activité similaire dans un rayon de trois cents mètres, le cessionnaire reconnaissant toutefois avoir été informé que le cédant avait acquis, à Toulouse, 3 rue

Design, 2, rue de Vallard-74240 GAILLARD ; " aux motifs que en matière de TVA, Monsieur A... a désigné le 21 octobre 1998, la SARL Quantic, 2, rue de Vallard-74240 GAILLARD comme représentant fiscal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Rueil

grand nombre possible d'usagers", que chaque automobiliste demeure libre de choisir la zone où il désire stationner en acquittant la redevance correspondante, que spécialement l'application à la même rue

arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 13 janvier 2003), d'avoir évalué à 41 856,78 euros la récompense par elle due au titre des travaux réalisés sur un immeuble situé rue

Joël X..., officier de police territorialement compétent pour assister aux opérations de visites et saisies qui devront se dérouler dans les locaux de la société Cegelec Centre Est, Agence Dauphiné, 11, rue

par l'Administration devant la commission de conciliation qui s'est réunie le 4 novembre 1998 et communiqué avec les conclusions de l'Administration signifiées le 23 août 2000 que l'immeuble sis 108, rue

mentionner sa dénomination et son siège social ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'acte avait été délivré à "la Générale du bâtiment" dont le siège social est 8 rue

Canal'Autos, CE VO LIS et Touring ; "aux motifs que "vu la requête présentée le 20 novembre 2002 par Guy X..., inspecteur des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis, rue

-Y..., une ordonnance de non-conciliation rendue le 4 novembre 1993 les a autorisés à résider séparément et a attribué à l'épouse la jouissance du logement du ménage, 20, rue des Fougères à Paris (20ème