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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10158

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Upsa, de la SAS Zribi et Texier, avocat des sociétés Pyxis services, Sagitta Pharma

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10543

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Vangym, Pondigym, WKPLA, et Plogym, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société WK Fitness

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02164

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01084

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00998

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

société Reinet Investments SCA, à Mme X..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Sabotier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10130

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Corsicatours, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02389

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00246

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2017, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00362

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Sabotier, conseiller rapporteur, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02165

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02235

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Geerssen, M. Rinuy, Mmes Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mme Chamley-Coulet, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00484

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01935

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

. ; défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00737

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Z..., domiciliée..., défenderesse à la cassation, Vu la communication faite au Procureur général ; La Cour, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10155

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11273

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier , conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00294

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO15003

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, et les observations écrites et orales de Mme Texier, avocat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02629

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00713

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

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