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47 349 résultats pour « Salsac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372384cd5801467740ad8b

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

faisait valoir dans ses conclusions d'appel du 18 juillet 1996, ainsi que dans ses observations portées au rapport d'expertise et versées aux débats en complément de ces conclusions, que la société SADAC

Source officielle

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CC

comm

6137236bcd5801467740988d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Z..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans des sociétés SNQA et Sanit lnidus, Salica et Espace sanitaire Anconetti, demeurant ..., défendeurs à la cassation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00447

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Le marché de travail sur lequel il était affecté a été repris par la société Samsic propreté le 1er juillet 2015, laquelle a conclu avec le salarié un contrat de travail prévoyant une reprise de l'ancienneté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01337

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

listes électorales en vue de l'élection des membres du comité social et économique de la Société d'avitaillement stockage carburant aviation (SASCA) de neuf salariés au motif qu'ils seraient détenteurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11069

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

de la salariée, l'existence d'une rétrogradation, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 et L. 1152-1 du code du travail ; 2) ALORS QUE la création d'un niveau intermédiaire entre un salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00621

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

qui devait être mise hors de cause ; qu'il résultait de la non-reprise du contrat de madame [F] par la société Samsic que celle-ci était restée la salariée de la société La Performante et qu'elle était

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00028

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Z... a été engagé par la société Samsic intérim entre le 18 décembre 2008 et le 13 juin 2012, pour être mis à la disposition de la société Messageries lyonnaises de presse, soit pour remplacer des salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00167

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

de la filiale Sasca, pouvait avoir accès aux comptes et documents prévisionnels de la société mère Total. 7.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00189

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de préavis, alors

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00282

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

induire que les ressemblances précitées seraient causées par la banalité des particularités reprises ; qu'enfin, les différents catalogues de produits concurrents, diffusés par les sociétés Faplast, Sahsan

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00945

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

la société Bp France et la société Sasca à payer au salarié une somme à titre de l'indemnité de requalification, un rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté, et les congés payés y afférents

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soc

613722e8cd58014677403057

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Nîmes, 14 juin 1994), que Mme X... a été engagée conjointement en 1975 par les Etablissements Lardenois, Roels et Samsar

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01466

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

J..., ce pouvoir leur était délégué quant aux conditions d'exécution du travail, la société Samsic étant étrangère aux activités effectives de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01468

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

V..., ce pouvoir leur était délégué quant aux conditions d'exécution du travail, la société Samsic étant étrangère aux activités effectives de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00036

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

devaient être prévenus des changements de leurs horaires de travail, ni les contreparties dont le salarié bénéficierait dans cette hypothèse, celui-ci est inopposable au salarié, qui peut prétendre au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00213

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

foi et a placé le salarié dans une situation inextricable, quand le salarié, qui soutenait avoir travaillé sur ce site 21 heures par semaine avant le transfert, n'a jamais demandé à son nouvel employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02286

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[SR], délégué salarié mandaté par la CGTR, pour d'autres salariés, « maintenant les demandes indemnitaires et dommages-intérêts présentés en première instance et auxquelles s'ajoute la condamnation du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00897

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

A... appréciait peu le salarié, celui-ci n'a tenu aucun des propos relatés par les témoins devant M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00752

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 février 2024), le salarié a été engagé en qualité d'auxiliaire ambulancier en contrat à durée déterminée le 3 octobre 2018 par la société Ambulances Sannac.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00050

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité de licenciement, alors « que le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte une

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