Samiha, - LA SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 23 mai 2005, qui, pour recel d'abus de confiance, a condamné la première

Salman X..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de M. Bandar Z...

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 novembre 2019), la société Samac a confié à la société Le Marcory divers lots de la construction d'une usine de traitement du marbre, comprenant notamment

X... a été engagé le 1er janvier 1966 par la société Samat, concessionnaire Renault à La Réunion, laquelle est devenue la société Renault Réunion après son rachat par la Régie nationale des usines Renault

Laurent U..., domiciliés tous deux [...], 6°/ à la société SMA , société anonyme, dont le siège est [...] , [...], intervenant en lieu et place de la société Sagena, 7°/ à la société d'Economie

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SMA, société anonyme, anciennement dénommée Sagena

bâtiment PA à Saint-Brice-la-Forêt (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Samada

l'opposant : 1°/ à la société Mabe Habitat, entreprise universelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée SAGENA

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SMA, nouvelle dénomination de SAGENA

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Sagena, société anonyme, dont le siège est

lieu à rachat d'assurance vieillesse au titre du régime obligatoire ; que cette possibilité n'est offerte par l'article L. 351-14 du Code de la sécurité sociale, que pour les anciens d'Algérie et du Sahara

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 2022), la société Cadusun a confié, en 2010, à une entreprise assurée auprès de la société Sagena, la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques sur les

Claude D..., domicilié [...]                                       , 6°/ à la commune de Saumane de Vaucluse, représentée par son maire, domicilié [...]                                    , 7°/ à la

d'assurance multirisques ; que le 30 mai 2004, un incendie a détruit les bâtiments dans lesquels la société exerçait son activité, ainsi que le matériel et les stocks ; que le 16 juin 2004, la société SAGENA

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 22-17.719 Demandeur : la société Samana Défendeur : la société L'Océan associés Requête n° : 1507/22 Ordonnance n° : 90689

l'exécution du plan de la société Culture bois, 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , 6°/ à la société SMA, anciennement dénommée Sagena

F... a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Idéologis, depuis en liquidation judiciaire, assurée en responsabilité civile décennale par la société Sagena, devenue SMA

Pronier, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société MAAF assurances et de la société Prosol technologie, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Unibeton et de la