l'avocat général ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il ne saurait

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2002), que, le 22 mai 1997, l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble en copropriété a renouvelé le mandat de syndic de la société Satrag

condamnée à le garantir des condamnations civiles prononcées à son encontre" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le tribunal correctionnel a déclaré Alain X..., président de la société Satrag

A cette fin, elle importe, par l'intermédiaire de la société Safram France (la société Safram), en qualité de déclarant en douane sous mandat de représentation indirecte, ces extraits en France qui doivent

et aucun élément du dossier ne permet de retenir que Bertrand X...soit à l'origine des disparitions de matériel vidéo ultérieurement constatées " ; " que, sur la plainte dénonçant la vente d'un safran

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 OCTOBRE 2023 Les sociétés Turbomeca, devenue Safran

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saclay, agissant poursuites et diligences de son maire en

un certain délai, alors, selon le moyen, "que la rétrocession ne s'analysant pas en une résolution mais en une nouvelle cession, celle-ci, à défaut de disposition contraire dans l'acte de vente, ne saurait

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Romorantin-Lanthenay, alors qu'une boîte postale ne saurait être assimilée à un domicile et en conséquence l'absence du nom d'un

licenciement de Mlle X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, la règle du non-cumul des sanctions interdit seulement de sanctionner deux fois un même fait, mais ne saurait

litige n'est pas, par principe, exclue en matière de requête en injonction de payer ; qu'en considérant que la procédure sur requête en injonction de payer, parce qu'elle est non-contradictoire, ne saurait

RNPO), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Safran

I..., agent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, il en résulte que tous les faits reprochés à M.

nationale des chasseurs et à la Fédération départementale des chasseurs de la Drôme de leur intervention ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

...]                    , contre le jugement rendu le 8 juin 2016 par le tribunal d'instance de Pontoise (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Safran

d'actions à l'agrément du conseil d'administration et précisant que cette exigence était également applicable, notamment, en cas de fusion ; qu'après l'absorption par la société Sagem, devenue la société Safran

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Pariaut, société d'exploitation des Etablissements Le Sauvage

Le véhicule Safrane a croisé une intersection à très vive allure, sans jamais ralentir (...)