dernier indiquait que sa participation majoritaire était une condition nécessaire pour garder TSCHAN ; que le gérant de la société POSIVA par courrier du 15 décembre 2003, en réponse à la société TAS SCHAEFFER

attaqué, qu'à la suite d'irrégularités lors d'opérations réalisées en 1998 et 1999 concernant des marchandises sous douane, l'administration des douanes a, le 19 mai 2000, communiqué à la société Rijn Schelde

Hoklas ; elle soutient, à cet égard, que le Comité Français d'accréditation ayant passé des accords avec l'organisme European Cooperation Of Accreditation (EA) avec le Hongkong Laboratory Accreditation Schem

KG, 4°/ la société Ina-Holding Schaeffler GmbH & Co.

UNA, EN VERTU D'UN CONTRAT DE TRAVAIL CONTENANT UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE D'UNE DUREE DE CINQ ANS, MARTIN DEMISSIONNA LE 18 JUIN 1971 POUR ENTRER, LE 20 AOUT SUIVANT, AU SERVICE DE LA SOCIETE SCHIEVER

PAS ETE CONTESTEE PAR POINSIGNON ; QUE LE MOYEN SUR CE POINT EST NOUVEAU ET QUE, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, IL EST IRRECEVABLE ; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE ME SCHAEFFER

est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 21-11.807 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à la société Schiever

par le tribunal de grande instance de Valence (1re chambre, Saisies Immobilières), au profit du syndicat de copropriété Le Murat, dont le siège est ..., représenté par son syndic la société Foncia Scheffer

est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° U 21-11.808 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à la société Schiever

Schaeffer ne sollicitait pas le bénéfice de "prestations non contributives des assurances invalidité, vieillesse et survivants" mais le bénéfice de prestations en contrepartie des cotisations versées à

le siège est 76240 Belbeuf, 2 / de la Société de matériels et techniques du Loiret (SMTL), dont le siège est ..., 3 / de la société Locabail, dont le siège est ..., 4 / de la société Karl Schaeff

Joint les pourvois nos 96-19.819 et 96-17.919 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 96-19.819 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1996), que la société civile immobilière Schaeffer Erard

fond limitativement énumérées à l'article 117 du nouveau code de procédure civile ; qu'ayant constaté que l'assignation introductive d'instance destinée à la SCI dont le siège social était 23 rue Scheffer

Mohamed X..., demeurant 14, rue du Dauphiné, 57110 Yutz, en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la SARL Schiel frères, société à responsabilité

siège est place de l'Etoile, 67100 Strasbourg, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit : 1°/ de la société Schiesser

grande instance de Bobigny (Chambre du conseil), au profit : 1 / de Mme Françoise A..., prise en sa qualité de mandataire spéciale de Mme X..., demeurant Hôpital René Muret, avenue du Docteur Schaeffner

X... à l'encontre de son mandant et concernant l'affaire Schiever, au seul motif qu'il ne saurait suffire à établir la réalité du grief, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

Eddy, - la compagnie d'assurances DE SCHELDE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 14 octobre 1993, qui, pour délit et contravention de blessures