Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société Schweitzer

Frédéric X... et son épouse, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont mis leur fonds de commerce en location-gérance au profit de la société Fritz-Schneider, constituée le même jour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schweitzer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

..., demeurant ... à Vert Saint-Denis (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Sadec Schneider

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Schweitzer fils, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA Schweitzer et fils, dont le siège social est sis à Blaye (Gironde

(Meurthe-et-Moselle), 3°) La société Schweitzer et Fils, dont le siège est sis ...

liquidation judiciaire de la société RMO Travail temporaire, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Schneider

mentionné comme « faits / événements survenus au cours de la période et ayant eu un impact sur la réalisation des missions », « à participé à l'évolution matériel des ULS ligne D assistant la société Schneider

l'explication est très suspecte dans la mesure où Françoise Z... avait rédigé un testament le 3 août 1989, soit moins de trois mois avant sa mort, testament dans lequel elle léguait sa maison de Martigues à Schneider

Odesi Pourvoi n° : P 23-15.284 Demandeur(s) : la société Artère construction et travaux publics Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Patrick Schweitzer

La SAS Schneider Baltic commercialise des produits alimentaires d'origine alsacienne auprès des professionnels sous les marques Schneider Traiteur Baltic et Dr P....

Schneider de la société M. Schneider Nigeria, avait été expressément invoquée au cours de l'instance arbitrale par la société M.

société anonyme, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987, par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme SCHWEGLER

Cedex 9, 4 / du syndicat CFDT Schneider Electric Grenoble, dont le siège est Schneider-Electric Centre Louis Paul Merlin, 38050 Grenoble Cedex 9, 5 / du syndicat CGT Schneider Electric Grenoble,

industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Sika Schweiz

Electric industries, Schneider Electric France et Schneider Electric, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat CGT Schneider Electric Angoulême ; Sur le rapport de Mme Slove,

le siège est 1 bis, rue Bouxwiller, 67000 Strasbourg, 27 / de la société Skandia, Skandia Insurance co LTD, dont le siège est 4, rue Cambon, 75001 Paris, aux droits de laquelle vient la société Schweiz