relever indemnes la société Carrefour et la compagnie Winterthur des condamnations prononcées à leur encontre au profit de Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à relever, par motifs tant

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique Attendu que Mlle X... a souscrit un contrat d'apprentissage d'une durée de deux ans, le 15 septembre 1994, pour préparer un CAP de vente au sein

activité le lundi 18 mars 1985 ; que la société a, le 4 mars 1985, considéré que les relations de travail étaient rompues du fait de la salariée qui n'avait pas respecté le délai de prévenance de six semaines

), 152 jours en 1994 (4 jours en continu par semaine) 135 jours en 1995 (à raison de 3 jours en continu par semaine) et 116 jours en 1996 (3 jours en continu par semaine) ; il séjournait systématiquement

dernière date l'horaire de travail à 39 heures hebdomadaires ; que faisant valoir que l'employeur avait l'obligation de fixer, dès le 1er janvier 2000, l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine

dernière date l'horaire de travail à 39 heures hebdomadaires ; que faisant valoir que l'employeur avait l'obligation de fixer, dès le 1er janvier 2000, l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine

répondre au mémoire de Mme Y... faisant valoir que, seule à compter de 6 heures 30 du matin, après le départ de son mari, elle ne pouvait se relever en cas de chute, qu'ayant fait trois chutes en une semaine

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 octobre 1989) de lui avoir refusé le versement de l'indemnité de départ aux motifs essentiels que la publicité de la mise en vente n'avait duré qu'une semaine

. ; "aux motifs qu'il résulte de cet ensemble de renseignements que Martine Z... était dans un état de santé physique déficient, recevant la visite d'un médecin traitant chaque semaine, était soignée

nouveau à l'accueil Sylvie X..., que les vérifications effectuées ont démontré que cette dernière n'a été déclarée qu'à compter du 1er mars 1997, percevant antérieurement des allocations chômage ; que tant

H..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de leur fille mineure D...

l'article L. 221-5 du Code du travail avec les dispositions précitées de droit communautaire ; "aux motifs que "la directive invoquée par le prévenu est sans application en ce qui concerne le jour de la semaine

2014, mis un terme aux relations entre les deux sociétés pour les activités dites « de distribution » à effet au 5 septembre 2014 et, par un courriel du 24 octobre de la même année, à celles relatives tant

franchisée de la société Audika, une "convention d'affiliation" portant sur la vente de prothèses auditives dans son officine de pharmacie, et prévoyant notamment la présence dans ses locaux, une fois par semaine

possédait dans un centre commercial ; que cette exploitation a été assurée par des cogérants de la société SRM, lesquels travaillaient par ailleurs dans les magasins concernés les autres jours de la semaine

autant que ce rapport ait été communiqué aux parties, ce dont il résulte que la procédure suivie a été dépourvue de caractère contradictoire et que la CNIT, en statuant comme elle l'a fait, a violé tant

Code pénal, 8 du Code de commerce et 593 du Code de procédure pénale, pour défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré le prévenu coupable de complicité de banqueroute, tant

articles L. 933-3 du Code du travail devenu l'article L. 934-4 du même code, et D. 932-1 du Code du travail, communiqué aux membres du comité d'établissement des documents incomplets moins de trois semaines

X... au sein de la société Agence de la Croix dont ce dernier était gérant, était en conflit avec celui-ci ; que, dans les dernières semaines de l'année 1995, plusieurs commandes de matériel avaient été

US..., ès qualités, produit de nombreux courriers adressés tant à des entreprises extérieures, dans le cadre de ses recherches de reclassement externe, qu'à l'ensemble des sociétés du groupe », qu'il «