Blaise XZ..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 68) Mme Carole XZ..., épouse XA..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 78) Mme Sophie XZ..., épouse Sandoz, demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône

Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle Pascal

Pascal YO..., demeurant ..., 40 / de M. Fabrice XN..., demeurant ..., 41 / de M. Thierry ZX..., demeurant ..., 42 / de M. Michel YR..., demeurant ..., 43 / de M.

et Sophie Y... , devenue la SCP Y... , Z... et A..., une maison d'habitation avec cour attenante mentionnée au cadastre comme ayant une contenance de 2 a 10 ca ont dû, lors de la revente de ce bien,

L... a, en sa qualité de « locataire principal autorisé », donné à bail en exclusivité à la société SOPA, une partie des terres donné à bail ; qu'en déboutant cependant M.

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le questionnaire destiné à être joint à la demande d'autorisation administrative d'exploiter les parcelles

Michel X..., 2°/ Mme Sophie X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant à M.

le frère affecté d'un handicap mental, selon la répartition non contestée suivante : > parcelles [...], [...], [...], [...], attribuées à Mme Odile F..., > parcelles [...], [...], [...] et [...]

.- Y... ne pouvait ignorer que Sophie Z... qui n'est pas héritière n'est pas passible des peines du recel successoral, ni que la demande qu'elle formait auprès des banques de se voir délivrer des extraits

parcelle AO n° 96 par destination du père de famille, n'est donc pas établie ; que la parcelle AO n° 96 ne supportant la charge d'aucune servitude de passage au profit du fonds cadastré AO n° 84 et 97

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bourges, 4 septembre 1997), qu'aux termes d'un acte du 15 août 1985, Mme veuve Y... a vendu à Mme X... une maison et une parcelle de bois

Bertrand Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Sophie A..., domiciliée ..., 40000 Mont-de-Marsan, prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Y..., 3 / de M.

Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.

[KT] [E], domicilié [Adresse 16], [Adresse 7], venant aux droits de [MI] [D] [BP] et de [ZM] [A], 7°/ à Mme Sophie [JC], domiciliée [Adresse 16], [Adresse 8], venant aux droits de [MI] [D] [BP] et de

est grevée « d'une servitude de passage dans sa partie sud-ouest, ledit passage consistant en un chemin d'exploitation distribuant plusieurs propriétés et que l'acquéreur déclare parfaitement connaître

Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M.

Eric Sophie Maurice Monsieur ZV... Gratien Michel René Madame OLIVIER épouse P... AW... ZK... Madame AA... épouse YG... H... ZP... Monsieur AB...

Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M. Bernard Q..., Mme Talia R..., M. François S..., Mme Liliane T..., M. Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M.

A... en vue d'une éventuelle préemption ; que, par lettre du 18 janvier 2014, il lui a fait connaître qu'il s'agissait d'une erreur, le statut du fermage n'étant pas applicable à une parcelle de faible

Laurent Y... des parcelles appartenant à M.