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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b679ba5988459c42f83
8 novembre 1983
PARMI D'AUTRES SPECTATEURS AU STADE ROLAND-GARROS ; QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT CONDAMNE LA FEDERATION FRANCAISE DE LAWN Y...
607943449ba5988459c41caa
18 novembre 1975
SON INEXECUTION PROVENAIT D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE LUI ETAIT PAS IMPUTABLE; ATTENDU CEPENDANT, QUE L'ORGANISATEUR D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE N'EST TENU, EN CE QUI CONCERNE LA SECURITE DES SPECTATEURS
61372142cd580146773f2513
19 juin 1990
qui consiste à marquer au fer rouge des jeunes taureaux et constitue un spectacle folklorique ; que Mme A..., qui semble s'être refusée à monter sur l'une des charrettes mises à la disposition des spectateurs
cr
61372629cd58014677423693
5 décembre 2001
répondant à l'une des formes prévues par l'article 121-7 du Code pénal ; qu'il ne saurait y avoir de complicité par abstention ; qu'ainsi, un individu assistant à la commission d'une infraction en spectateur
61372532cd5801467741bc32
18 avril 1989
par son président, Monsieur A..., de l'autorisation administrative de procéder à une démonstration de sauvetage par hélitreuillage à l'occasion de leur fête annuelle, et le préjudice subi par un spectateur
61372535cd5801467741be04
22 août 1990
si l'entrée du magasin est libre, l'accès aux cabines vidéo est subordonné au paiement d'un droit d'entrée ; que ses exploitants se trouvent donc dans l'obligation de délivrer un billet à chaque spectateur
607943309ba5988459c41757
11 février 1975
LA SOCIETE CENTRE ATTRACTIF JEAN RICHARD AVAIT COMMIS UNE FAUTE, A DECLARE CELLE-CI RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, AU MOTIF QUE L'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES EST TENU EN CE QUI CONCERNE LA SECURITE DES SPECTATEURS
comm
6079d34e9ba5988459c583bf
1 février 1994
impôts ; Attendu que ce texte soumet à l'impôt sur les spectacles les recettes brutes encaissées par l'organisateur d'une réunion sportive, sans faire de distinction entre celles perçues sur les spectateurs
soc
6079b0db9ba5988459c50822
17 octobre 1983
MASSACRE DIT MARSA PARTICIPAIT DIRECTEMENT A L'EXECUTION DE CE SERVICE ; QU'ELLE EN A EXACTEMENT DEDUIT, SANS ETRE TENUE DE PRECISER AUTREMENT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES SPECTATEURS ACQUITTAIENT
60794bd19ba5988459c43fbd
13 décembre 1978
RODILHAN, PROVOQUE PAR L'EFFONDREMENT D'UN GRADIN AU COURS D'UN SPECTACLE TAUROMACHIQUE, LA COMMUNE DE RODILHAN A ASSIGNE SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LE NORD, EN GARANTIE DES INDEMNITES VERSEES AUX SPECTATEURS
61372608cd580146774226ca
25 janvier 2000
poutres ; dans sa chute le vérin avant gauche provoquait la mort de Jean-Claude Y..., employé de la société Fortech qui se déplaçait d'un poste de travail à un autre en portant un tuyau et assistait en spectateur
6079b1f99ba5988459c54b1d
4 février 1970
DAME X..., OUVREUSE A SON SERVICE, UNE INDEMNITE COMPENSATICE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT, LA DECISION ATTAQUEE RELEVE QUE CETTE EMPLOYEE EN ACCEPTANT LE POURBOIRE QUE LUI OFFRAIT UN SPECTATEUR
60794c049ba5988459c4470f
28 avril 1981
VIS-A-VIS DE SES ADHERENTS, L'ORGANISATEUR DE VACANCES NE POUVANT ETRE TENU QUE D'UNE OBLIGATION DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE CONCERNANT LA SECURITE DE SES CLIENTS LORQU'ILS ASSISTENT EN QUALITE DE SPECTATEURS
6079a8c69ba5988459c4ee02
15 mars 2000
selon le premier paragraphe de ce texte, issu de la loi du 21 décembre 1970, dans les établissements de spectacles comportant un prix d'entrée, les exploitants doivent délivrer un billet à chaque spectateur
civ2
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22 février 1984
DANS L'ENCEINTE DU CIRCUIT, FURENT SACCAGES ET PARTIELLEMENT INCENDIES PAR DES SPECTATEURS NON IDENTIFIES ; QUE LES EPOUX Z...
60794bb99ba5988459c43bc9
19 janvier 1978
CLAUDE, QUI SE TENANT SUR LE BAS-COTE DE LA ROUTE, ASSISTAIENT EN SPECTATEURS A UN RALLYE AUTOMOBILE, FURENT BLESSES PAR LA VOITURE D'UN CONCURRENT, B...
607943389ba5988459c41a3b
16 avril 1975
CONTRACTERAIT UNE ASSURANCE GARANTISSANT LES CONSEQUENCES DE LA RESPONSABILITE CIVILE POUVANT INCOMBER AUX ORGANISATEURS OU AUX CONCURRENTS DU FAIT DES DOMMAGES CORPORELS OU MATERIELS CAUSES AUX SPECTATEURS
61372417cd5801467741224d
30 septembre 2003
auprès de la clientèle potentielle, afin qu'elle servît de modèle pour la réalisation des vidéogrammes attendus, lesquels devaient s'intégrer parfaitement dans une collection uniforme fournissant au spectateur
613724efcd580146774199ac
2 mars 1987
Code, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué prononce diverses condamnations à l'encontre du demandeur pour défaut de délivrance régulière de billets d'entrée à des spectateurs
ECLI:FR:CCASS:2011:C100453
12 mai 2011
X... n'était qu'accessoire, d'une part que les illustrations apparaissaient à l'écran de manière centrée, notamment pendant un certain temps durant lequel le spectateur attendait que le personnage réapparaisse
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