FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Poncet, société à responsabilité limitée, dont le siège est "Le Petit Mont", 42450 Sury-Le-Comtal

ET A Z..., ACQUEREURS DE LA PROPRIETE DE CE DERNIER, D'AVOIR EDIFIE A SUCY-EN-BRIE UNE MAISON D'HABITATION A LA LIMITE SEPARATIVE DE LEURS FONDS ET D'AVOIR VIOLE LES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES

Sully, dont le siège est ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Maurice BB..., - l'EARL Sutter-Rentz, - la SASU Metz Bleger - l'EARL YYYY... , - l'EARL Kress-Bleger, - la SCEA Fahrer Ackermann, - le Gaec Rolly Gassmann, - M. Jean-Marc CC..., - M.

Alain X... et le jugement entrepris sera confirmé sut la culpabilité en ce qui le concerne ; "et aux motifs adoptés que M.

UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF DEFERE (AIX-EN-PROVENCE, 19 NOVEMBRE 1970) D'AVOIR DEBOUTE LES EPOUX X..., SE DISANT DEPOSITAIRES EXCLUSIFS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SUTTER

Le Roch, demeurant 4, parc de la Chênaie à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de : 1°/ La

Sully B..., demeurant au Cailar (Gard), impasse Gambetta, 5 / Mme Madeleine B..., épouse E..., demeurant au Cailar (Gard), avenue Emile Jamais, 6 / Mme Marguerite B..., épouse Bertrand, demeurant

Sully, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de LA REUNION, du 13 décembre 1996, qui a condamné le premier, pour assassinat, à 20 ans de réclusion criminelle, et le second, pour complicité de

Sut, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond (section commerce), au profit : 1 / de la société Cleanning system maintenance

où cette décoration aurait été courante au regard du catalogue Yamashita, cependant qu'elle avait elle-même relevé que ce catalogue n'était pas daté avec certitude, pas plus que les turluttes Esamaki Sutte

veiller au respect du Plan d'occupation des sols, "alors que nul ne peut intervenir ou se constituer partie civile devant la juridiction d'appel ; qu'en l'espèce il est incontesté que la commune de Sucy-en-Brie

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Payeux Invest (la société) a conclu, le 2 septembre 2003, un marché public de maçonnerie avec la commune de Sucy-en-Brie

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis T..., demeurant à Pirae quartier Afarerii à Papeete (Tahiti), 2°/ Monsieur Sunny

H..., domiciliées toutes trois à Mantes-la-Jolie (Yvelines), IMP, l'Envol, boulevard Sully, 4°/ de Mademoiselle Marianne G..., domiciliée à Rosny-sur-Seine (Yvelines), hôpital de jour, ..., 5°/ de

Donat X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de Mlle Suzy X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

[N] était encore dans les lieux mis à sa disposition par cette dernière à Sully-sur-Loire dans le cadre de la mission qu'elle lui avait confiée, la cour d'appel s'est cependant fondée sur

unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juillet 2014), qu'à l'occasion de l'édification d'un bâtiment de stockage, la SCI Défi a confié à la société Sutter