éliminer la plaque dentaire afin de prévenir les caries et les affections périodontiques, laquelle aurait effectivement un effet thérapeutique, et que, quand bien même l'utilisation d'un produit chimique tel

Pellerin et la Mutuelle du Mans, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2000) retient que M.

mise en état dans un litige les opposant à la société Vienne expertise (la société), ont versé aux débats de nombreuses pièces nouvelles ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, telles

éventuelle, déposé un dire tendant à la nullité du commandement en invoquant l'absence de signification de l'acte du 16 mars 1994 et en contestant le montant des sommes dues ; Sur le premier moyen, tel

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant après un arrêt ayant

Qu'en l'espèce, comme relevé par les premiers juges, le fait que Madame [J] assume seule l'entretien de ses bêtes séjournant sur les parcelles de [Localité 1] et l'entretien des terres

agricoles, qui n'est pas un professionnel de l'immobilier ni de l'exploitation des carrières, n'est pas tenu d'informer le groupement foncier propriétaire des possibilités d'exploitation des terres à

[V] produit un acte de vente par lequel le couple [E] cède à [B] [J] une partie de la terre [Localité 4]. Il y est mentionné l'origine de propriété, à savoir, [S] a [N] a vendu cette terre à [E].

du travail résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle

Ouganda), 3°/ l'association Navigators of Developpement (NAVODA), dont le siège est [Adresse 7] (Ouganda), 4°/ l'association le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD - Terre

produits conformes au brevet ; Attendu que la société Unifrance fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait commis des actes de concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, qu'en retenant une telle

.; Sur les trois premiers moyens tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt:: Attendu qu'il résulte des motifs du jugement attaqué que le conseil de prud'hommes qui a souverainement

janvier 1988 et institué une prime mensuelle destinée à compenser les sujétions liées aux horaires décalés; que cette note prévoyait la "consolidation" de la rémunération moyenne des salariés concernés, telle

la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Frappa, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel

[Z] roulait à 50-60 km/h, soit au-delà de la vitesse maximale autorisée qui était de 50 km/h, mais qu'une telle vitesse n'était pas inadaptée, la chaussée étant parfaitement sèche et la visibilité parfaite

V de l'ordonnance du 2 novembre 1945, dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, devenu l'article L. 551-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tel

à base de chanvre et d'autres objets revêtent un caractère censé être décoratif ou humoristique, les objets illustrés par une feuille de cannabis qui sont strictement destinés à l'usage de fumeurs, tels

équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mohamed Y... a porté un coup de couteau au visage et à l'épaule de Mohamed X..., qui l'a projeté à terre