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939 résultats pour « Thierry Aldeguer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372681cd5801467742616d

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Thierry Simon, dont le siège est Les Tertiales, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100313

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Quant à la nullité alléguée de l'acte introductif d'instance tirée de l'absence de toute assignation à destination de la curatrice de Monsieur Thierry X... devant entraîner par voie de conséquence la nullité

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eab6

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 14 septembre 1993 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefc0

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Thierry, demeurant à L'Ile Rousse (Corse), Sant-Antonino, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de Monsieur

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192bb

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 1988, qui, pour falsification de documents administratifs et usage desdits documents, contrefaçon de

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef134

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Thierry, rapporteur, MM. B..., Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, MM. Charruault, Savatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

Attendu que, saisi d'une poursuitec/Thierry X

6137259bcd5801467741f25c

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 10 mai 1995, qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a constaté l'annulation de son permis de conduire en fixant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lotfi X

613725adcd5801467741fb4e

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 24 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Lotfi X..., déclaré coupable de blessures involontaires,

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742090f

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, n 1520/97, en date du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef d'infractions

Source officielle
CC

cr

évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Alain C

6137255ccd5801467741d0f0

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

motifs propres qu'"aucune maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements ne peut être imputée à Alain C... ; "qu'au contraire le tribunal a justement relevé... que Thierry

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CC

cr

évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Thierry Y

61372528cd5801467741b731

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Isabelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES (7ème chambre), en date du 23 février 1989 qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y... pour contravention de blessures

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry Z

613725b4cd5801467741fec1

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Thierry, -LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 mars 1995, qui

Source officielle
CC

cr

6137268ccd5801467742673e

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 20 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8f7

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1989, qui, après l'avoir condamné pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, a prononcé

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f4594

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6d1

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 2 octobre 1991, qui a rejeté sa requête en annulation de diverses procédures, présentée sur le fondement de

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7fa

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé la suspension

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00184

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Thierry I... , Erwan B... et Z...

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fffea

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Thierry Y... aurait agi en qualité de mandataire de M.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed8a

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Thierry, - LA SOCIETE UNIVERS VIDEO, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 2002, qui, pour reproduction ou diffusion non autorisée de vidéogrammes, a condamné

Source officielle

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