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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372681cd5801467742616d
17 février 1998
Thierry Simon, dont le siège est Les Tertiales, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
ECLI:FR:CCASS:2014:C100313
19 mars 2014
Quant à la nullité alléguée de l'acte introductif d'instance tirée de l'absence de toute assignation à destination de la curatrice de Monsieur Thierry X... devant entraîner par voie de conséquence la nullité
cr
6137258ccd5801467741eab6
2 mars 1994
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 14 septembre 1993 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement
civ2
613720dbcd580146773eefc0
15 mars 1989
Thierry, demeurant à L'Ile Rousse (Corse), Sant-Antonino, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de Monsieur
613724e2cd580146774192bb
11 mai 1989
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 1988, qui, pour falsification de documents administratifs et usage desdits documents, contrefaçon de
613720decd580146773ef134
31 mai 1989
Thierry, rapporteur, MM. B..., Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, MM. Charruault, Savatier, conseillers référendaires, M.
Attendu que, saisi d'une poursuitec/Thierry X
6137259bcd5801467741f25c
12 juin 1996
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 10 mai 1995, qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a constaté l'annulation de son permis de conduire en fixant
édure suiviec/Lotfi X
613725adcd5801467741fb4e
23 octobre 1996
Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 24 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Lotfi X..., déclaré coupable de blessures involontaires,
613725cbcd5801467742090f
4 août 1998
Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, n 1520/97, en date du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef d'infractions
évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Alain C
6137255ccd5801467741d0f0
17 janvier 1991
motifs propres qu'"aucune maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements ne peut être imputée à Alain C... ; "qu'au contraire le tribunal a justement relevé... que Thierry
évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Thierry Y
61372528cd5801467741b731
21 novembre 1989
Isabelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES (7ème chambre), en date du 23 février 1989 qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y... pour contravention de blessures
édure suiviec/Thierry Z
613725b4cd5801467741fec1
5 juin 1996
Thierry, -LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 mars 1995, qui
6137268ccd5801467742673e
5 avril 2005
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 20 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et
6137252ccd5801467741b8f7
18 octobre 1990
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1989, qui, après l'avoir condamné pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, a prononcé
61372182cd580146773f4594
11 juin 1991
Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
61372584cd5801467741e6d1
27 octobre 1992
Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 2 octobre 1991, qui a rejeté sa requête en annulation de diverses procédures, présentée sur le fondement de
61372586cd5801467741e7fa
24 mars 1993
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé la suspension
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00184
7 février 2018
Thierry I... , Erwan B... et Z...
comm
613722adcd580146773fffea
18 juin 1996
Thierry Y... aurait agi en qualité de mandataire de M.
61372591cd5801467741ed8a
18 mars 2003
Thierry, - LA SOCIETE UNIVERS VIDEO, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 2002, qui, pour reproduction ou diffusion non autorisée de vidéogrammes, a condamné
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