la société Sprinks a opposé un refus de garantie ; qu'ils ont assigné celle-ci en réparation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi n° E 05-12.398 : Attendu que la SCP Becheret-Thierry

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

des articles 590, 591, 593, 609 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les demandes formées par Diego L..., Jacques L..., Florence M..., Thierry

la société anonyme Seres, assurée suivant police responsabilité civile par la compagnie ICS Assurances, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur, la société Becheret-Thierry

et a ordonné une expertise ; Attendu que, pour condamner la société Immobilière 3 F à faire procéder à des travaux d'isolation thermique dans le pavillon des époux Z... avec la garantie de l'architecte

et a ordonné une expertise ; Attendu que pour condamner la société Immobilière 3 F à faire procéder à des travaux d'isolation thermique dans le pavillon des époux Y... avec la garantie de l'architecte

Julien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 6 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Z... pour homicide involontaire, a prononcé

thermique calculée par le DTU qui constituait un maximum, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Thierry A... pour blessures involontaires, a prononcé

, maître d'ouvrage, aux droits de laquelle se trouve la société Arcelor Atlantique et Lorraine, a confié à la société CEC Entreprise, aux droits de laquelle se trouve, aujourd'hui, la société CTP thermiques

Thierry X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Catherine Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 août 2019), M. et Mme N... ont confié à la société Mambré la réalisation d'une isolation thermique des façades d'une maison d'habitation. 2.

établissement [...] , ont formé le pourvoi n° C 19-21.008 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société PCS Thierry

A... et Mme Z... ont été condamnés au paiement de ce coût ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen, "que le contrat constitue la loi

. ; qu'ayant invoqué l'existence de désordres affectant le système de chauffage, l'isolation thermique et le fonctionnement des menuiseries extérieures en aluminium, M. et Mme A... ont assigné Sarthe Habitat

(Dijon, 18 janvier 2005 ) qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, l'Office public d'aménagement et de construction du département de Saône-et-Loire (l'OPAC) a fait procéder à des travaux d'isolation thermique

dommages ouvrage à la suite de l'apparition de fissures sur le crépi des façades et de mouvements de cloisons intérieures ; que cet assureur a, le 5 octobre 1994, refusé sa garantie au motif que les désordres

Thierry, - Z... Philippe, - Y... Christiane, - Y...

X..., entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, assuré par la Mutuelle assurances artisanales de France (MAAF), d'exécuter l'isolation thermique et l'étanchéité des terrasses de trois bâtiments

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 août 2000, qui, dans la procédure suivie contre Patricia Z...