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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137240ecd58014677411a8d

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

X..., ressortissant turc, en rétention administrative dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; qu'un juge délégué a prolongé cette mesure après avoir rejeté l'exception d'irrégularité

Source officielle

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CC

cr

613725eecd58014677421a19

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

les faits commis sont d'une gravité certaine, privant des salariés des protections sociales en vigueur en France ; ils se sont déroulés sur plusieurs années et ont favorisé le séjour de ressortissants turcs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00602

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Pour preuve, le turn-over incessant : "un départ par mois en moyenne, pour un effectif moyen d'une vingtaine de personnes" » traduisant une appréciation d'un salarié, cadre, sur la politique salariale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00109

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

* différence de traitement entre les salariés du « scanner », de la « radio » et du « vasculaire » concernant les astreintes (différence de rémunération) ; * témoignages et plaintes des salariés ; * turn

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01211

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[Z], et en partie et préalablement des comptes bancaires turcs ouverts a [Localité 2] à la Turkiye Garanti Bankasi. 29.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200227

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

La société SPA Rete Ferroviara Italiana ayant assigné la société [H] France devant le tribunal de Turin, par jugement en date du 18 janvier 2006, le tribunal de commerce a sursis à statuer dans l'attente

Source officielle
CC

civ2

61372460cd58014677414fa4

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

X..., ressortissant turc résidant en France bénéficie depuis le 26 septembre 1981 d'une pension d'invalidité qui a été complétée d'une allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité à compter du

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427646

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Turenne, - A... Claudy, épouse B..., - C...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00231

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[Adresse 3], venant aux droits de la société AB Four, 5°/ au Fonds d'investissement de proximité (FIP) Hexagone patrimoine 2, dont le siège est [Adresse 4], représenté par la société de gestion Turennes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00414

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

sociétés du groupe Neorail faisaient valoir qu'aucune désorganisation n'en avait résulté dans la mesure où le secteur d'activité principal de la société Sferis n'était pas concerné, où il existait un fort turn-over

Source officielle
CC

civ1

60794e279ba5988459c48d8e

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X..., ressortissant turc qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, a été interpellé et placé en garde à vue pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c11

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

de 250 francs, et sur l'action civile, outre la condamnation du prévenu au paiement de 1 franc à titre de dommages-intérêts, dit que l'arrêt serait publié sous forme d'extraits dans le journal Paris Turf

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f47b9

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la Société de transports Esin, société de droit turc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00470

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

leur durée, ainsi que du nombre, de la fréquence et de la gravité des accidents du taux de travail entre la période 2018-2019 et la période 2021-2022 n'était pas révélatrice, avec l'existence d'un "turn-over

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300542

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

B... étaient associés de la SCI Maréchal Henri de Turenne et Mme F... et Z... B..., Mme H... et M. H... et U... B... étaient associés de la SCI du [...] ; que Mmes B... et H... ont assigné U...

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CC

civ3

60794dcb9ba5988459c48aa7

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

en liquidation judiciaire, assurée par la société ICS Assurances, elle-même en liquidation judiciaire, ayant pour liquidateur la société civile professionnelle Becheret-Thierry, et la société Réunion Turra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100669

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par jugement du 22 novembre 2010, confirmé par arrêt du 30 janvier 2015 de la cour d'appel de Turin, le tribunal a accueilli sa demande. 4. [C] [T] est décédé le 20 octobre 2015. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00769

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[N] [B], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur amiable de la société PM Turenne, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01112

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

autorités judiciaires italiennes, pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement de sept ans, prononcée par jugement du 2 novembre 2011 du tribunal de Saluzzo, décision confirmée par la cour d'appel de Turin

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c546

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Bui Tuan D... ; que selon le gardien du chantier M. A...

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