LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marcelle Y..., demeurant à Saint-Ouen-L'Aumone (Val d'Oise), Le Hameau des Bourseaux, ..., en cassation

d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Valsnow", dont le siège est à Val-d'Isère

[K] [A] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 8 mars 2024, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt

Christian X..., demeurant à Bezons (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de Mme Sylvie Y..., demeurant à

Claude, demeurant "Le Y..." à Saint-Béron (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) de M.

Besson, conseiller, et M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'ASSEDIC du Val-de-Durance, dont le siège est ...,

d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Les Sept Roses, dont le siège est Vallée

montée de Costebelle, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit du GAEC Les Sept Roses, dont le siège est Vallée

Isidore X..., demeurant à Groslay (Val-d'Oise), ..., en cassation de deux arrêts rendu le 3 novembre 1988 et le 19 mai 1983 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre-section B), au profit de la société

Drancy, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société de valorisation

Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C..., 2°) Madame ALVES C..., demeurant ensemble ... à Vent à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit

demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986, par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Bernard Y..., demeurant à Bezons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier

Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Damy, dont le siège social est à Bezons

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

(Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1°/ du GIE Somac Lecaill, dont le siège est Punaauia, vallée de

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

. ; demeurant tous deux à Thiais (Val-de-Marne), 20 avenue du Président Roosevelt ; en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 1ère section), au profit