Marée de le prendre, Etienne X... n'ayant cité aucun nom de client de celle-ci qui aurait pu en bénéficier ; que les trois cotisations mises indûment à la charge de la société X...

lequel n'est dirigé aucun des moyens du pourvoi, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en mai 1988, la banque populaire Berry Orléanais aux droits de laquelle se trouve la Banque Populaire Val-de-France

si le prévenu soutient que la CJUE a écarté du champ des activités dérogatoires l'activité de guide touristique, à laquelle il associe l'activité de "ski guide" lesquels ne font qu'accompagner les clients

Bridel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de la société Vallée, société

de 10,42 francs par pièce non réalisée, sans répondre à leurs conclusions qui faisaient valoir que la plus-value effectuée par la société FAB était de 8,72 francs par pièce en se fondant sur l'accord

Versailles, 14 avril 2005), que par acte authentique du 26 avril 2000, Mme X... a acquis de la SNC Avenue des courses une habitation en état d'achèvement ; que par acte authentique du même jour la CRCAM Val

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Walter X... coupable d'abus de biens sociaux en sa prétendue qualité de dirigeant de faits de la SARL Bateau Ecole du Val

Jean Morange, 798/ de Mme Janine Clément épouse Morange, demeurant ensemble 4, square Belle Dame, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 808/ de M.

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Valérie

Jean-Charles X..., demeurant à Saint-Martin de Boscherville (Seine-Maritime), Val.

taxe ainsi obtenue le montant initialement appelé, la cour d'appel a violé l'article 991 du code général des impôts ; 2°/ que l'assureur ne peut revenir sur le montant de la prime convenue avec son client

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Foncia Marne-la-Vallée.

représentant, le 21 mai 1979 ; que, par lettre du 22 novembre 1982, il a écrit à son employeur pour se plaindre de n'avoir pas été réglé de commissions qui lui étaient dues pour livraisons faites à des clients

des valorisations adressées par le producteur n'impliquait en rien qu'il prenait part à la définition des valorisations adressées aux clients, comme l'avaient relevé tant la COB que le conseil des marchés

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Republic national Bank of New-York, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Shop Vag France

Z... et la SCA du Val-d'Arenc (le groupe Seneclauze-Brando), qui avaient acquis, en 1994, 50 % des parts de la SICA Les Vignerons provençaux (la SICA), ont cédé la totalité de leurs parts à des associés

hôtellerie production à compter du 25 mars 1996 par la société Air France ; qu'il a été nommé aux fonctions de technicien le 1er juillet 2009 et exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien service client

X... a été engagé le 3 février 1988 par la société Estic Maillot, avec une rémunération constituée par un fixe et des commissions variables sur les anciens et nouveaux clients du secteur qui lui avait

, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ;

Joël H..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., résidence Saint-Clément, 11°/ de M. Daniel J..., demeurant à Angiens, XO... Le Dun (Seine-Maritime), Hameau de Silleron, 12°/ de M.