X... servant les clients en terrasse, et entretenant les équipements (piscine, sauna, hammam), 4) qu'un quad et une voiture à la marque Porsche Cayenne, sans vignette handicapé et dont M.

manifeste que c'est à des fins purement personnelles que le prévenu a fait prendre en charge par la société ses frais d'assurances pour les cinq exercices 1992 à 1996, soit au total 100 000 francs, ses vignettes

à action germicide et décontaminante, la revendication 3 caractérisant ce dispositif en ce que l'émission intrinsèque d'ozone est générée par la source ultra-violette qui décompose l'air contenu dans

décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; "2 ) alors que, lorsque la détermination de l'imprégnation alcoolique se fait au moyen d'un éthylomètre, l'appareil doit porter une vignette

financement (la société La Violette financement) ont conclu une convention de cession de créances professionnelles ; que, le 21 décembre 2005, M.

avec les contre-indications et précaution d'emploi et la référence à un avis médical; qu'au cas d'espèce le produit litigieux est offert dans une boîte présentant une photographie d'écolier et une vignette

n° 12 de l'immeuble vendu, par acte sous seing privé du 25 mai 2005, par la société de l'immobilier d'exploitation Macif à la société Boissières Parts, à laquelle s'est substituée la société Aspic Violette

DE VERZEILLE A ENGAGE, OCCASIONNELLEMENT, AFIN D'ANIMER DES MANIFESTATIONS QU'IL ORGANISE, DES MUSICIENS POUR LESQUELS IL DEVAIT ACQUITTER DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A REGLER AU MOYEN DE VIGNETTES

LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 625, R 5147 ET R 5148 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ENSEMBLE L'ARTICLE 1348 4°, DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LA PRESENTATION D'UNE VIGNETTE

greffier ; que ne satisfait pas à cette formalité substantielle l'arrêt au bas duquel il est indiqué qu'une personne dont le nom et la qualité ne sont pas précisés a signé aux lieu et place de Mme Violet

introductif et la procédure subséquente ; "aux motifs que le 17 septembre 2004, alors qu'ils se trouvaient au service des Douanes, rue de Picpus, pour rechercher des informations sur la délivrance des vignettes

pas contestée ; "que le prévenu ne saurait invoquer sa bonne foi alors qu'il a sciemment accepté le dépôt et le fonctionnement dans son établissement de trois appareils automatiques dépourvus de vignettes

primaire d'assurance maladie du Calvados les sommes que celle-ci avait remboursées au pharmacien, au motif que l'assurée n'avait pas adressé à l'organisme social la facture subrogatoire comportant les vignettes

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Violettes

L'ARTICLE 1376 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE NOTAMMENT DU PREMIER DE CES TEXTES QUE LORSQUE LE MEDICAMENT EST UTILISE SANS PAIEMENT DIRECT, LE BENEFICIAIRE OU SON MANDATAIRE DOIT REMETTRE LA VIGNETTE

(page 8),- une vignette extraite de l'ouvrage Les Oranges Bleues (page 19),- une vignette extraite de l'ouvrage Tintin contre Batman de " Y... " (page 30),- la couverture d'un ouvrage I'lle au Monstre

ACHETES, FOURNIS, PRIS EN CHARGE ET UTILISES PAR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, DOIVENT COMPORTER, DANS LEUR CONDITIONNEMENT, UNE VIGNETTE

X... durant ladite période, tout en soulignant que lesdites attestations étaient corroborées par la production de vignettes-spectacles pour les périodes considérées (déjà prises en compte par la CARSAT

même jour, le juge de l'expropriation de Paris a, par l'ordonnance attaquée du 21 juillet 2005, prononcé au profit de la ville de Paris, l'expropriation du lot n° 7 de l'immeuble sis 11 impasse des Vignoles

X..., héritier de Violette X..., décédée le 25 septembre 1990, le remboursement de la pension de retraite afférente au troisième trimestre 1990 ; que le Tribunal a accueilli cette demande ; Attendu