Z..., directeur financier de la Caisse des Dépôts et responsable de l'optimisation du protocole du 13 janvier 1995, mais simultanément administrateur-fondateur de Foncière-Mogador (Villersex Gestion) en

avis des comités de rémunération des SA CAT et SAS GAL, et peu important les formalités accomplies auprès du Conseil d'administration de la SAS GAL non compétent pour engager la SA CAT ; que Monsieur Vittorio

C, 20000 Ajaccio, en cassation de deux arrêts rendus les 16 décembre 1991 et 29 janvier 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Prudence Z..., demeurant 20219 Vivario, défenderesse

d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Carrières de la Grange, dont le siège social est à Gurat (Charente), Villebois

Jean-Pierre Z..., demeurant 5, Lotissement Gamby à Villebois-Lavalette (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente, au

KKK... , Alesio OO..., Mme Malia LLL... , épouse PP..., Televasio PP..., Visesio QQ..., Mme Lucia RR..., épouse SS..., Mikaele TT..., M. MMM... , Mme NNN... , Mme Aleta UU..., M.

Dario Vittorio Y..., exploitant un restaurant à l'enseigne La Dolce Vita, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section commerce

Vittorio B..., demeurant ... (Nord), 5 / de M. Hervé C..., demeurant ... (Nord), 6 / de Mme Denise D..., demeurant ... (Nord), 7 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ...

Lionel Y..., demeurant Camping de la Bruyère à Villerville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, sections civile et commerciale), au profit

Vittorio X..., demeuraznt Z...

(Haute-Corse), 4°) de Mme Marie-Thérèse A..., épouse P..., demeurant bâtiment N Les Châtaigniers Tattone, à Vivario (Haute-Corse), 5°) de M. Ange, Pierre V..., demeurant ...

Vittorio X..., demeurant 16, Domaine de Cheverchemont à Triel-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Toussainte G..., épouse C..., demeurant à Vivario-Gare (Corse), 2°) M.

Rémy B..., installateur de chauffe-eau, demeurant à Branges, Louhans (Saône-et-Loire), 6°/ de la société RICA SPA, société de droit italien dont le siège social est à Via Podgora n° 26 à 31029 Vittorio

Vittorio 2 30029 San Stino Z...

Vittorio, 1 Sant, Stino Y...

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Bertrand et Clément, 3 / Mme Marie-Louise X..., veuve Z..., demeurant place Verchère, 01820 Villebois

Jean-Luc D..., notaire associé de la SCP Ramon-Villemin-Nouguier, demeurant ..., 6 / de M.