Jackie C..., décédé, aux droits duquel viennent : 1°) Mme veuve C..., née Yvonne Y..., demeurant "Le Lacuzon", La Cure, Les Rousses (Jura), 2°) Mlle Sylvie C..., demeurant "Le Lacuzon", La Cure, Les

Martin, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des consorts B..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans IARD, de la SCP Ghestin, avocat

une erreur matérielle concernant la date des faits dans les questions résultant de l'arrêt de renvoi, a modifié la substance de l'accusation et avait, en conséquence, l'obligation de procéder à la lecture

l'article, insérée dans une rubrique bien spéciale du Point, n'est aucunement diffamatoire dès lors que l'impression retirée à la lecture l'article fait de X...

Robert Elmi, demeurant 3, avenue Sapitenia, 64500 Ciboure, 42 / de Mme Elvire Carrere, demeurant Résidence Arnautic, 22, avenue Côte d'Argent, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, 43 / de M.

[U], de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, de la SCP Lesourd, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils pour M. X...

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme G... et de M.

Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle LESOURD

cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1 / de la société Docks de France Centre, société à responsabilité limite, aux droits de laquelle vient

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de SCP Lesourd, avocat de la société Consortium languedocien du confort

Y..., ès qualités, de la SCP Lesourd, avocat de la société civile immobilière Saint-Christophe, les conclusions de M.

février 2000 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section J (ITH)), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le V.I.H., dont le siège est BP. 115, 94303 Vincennes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2022), le 16 mai 2002, [N] [R], aux droits duquel viennent Mmes [C], [F] et [E] [R], MM. [M] et [A] [R] et M.

demeurant ..., 3°/ de Mme Evelyne G..., demeurant ..., 4°/ de Mme Michèle F..., demeurant ..., appartement 31, 33310 Lormont, 5°/ de Mme Christine E..., demeurant "La Hutte Rambaud", 33440 Saint-Vincent-de-Paul

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD

X... et treize autres salariés de la société Base intermarché de Lectoure, aux droits de laquelle vient la société ITM Logistique international, qui percevaient une majoration salariale pour les heures