Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 14 avril 2017, qui, pour excès de vitesse l'a condamné à 600 euros d'amende et à un an de suspension du permis de conduire

de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits

francs pour acceptation de factures non conformes ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation présenté dans l'intérêt de Xavier

PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

l'arrêt du 2 juin 2015 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 et 199 du code pénal, 469-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits

Z..., agissant en remplacement de Xavier B..., régulièrement empêché a, d'une part, ordonné le renvoi notamment de Patrick A... devant le tribunal correctionnel, d'autre part, ordonné le maintien sous

2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Terre de vins, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], venant aux droits

Xavier de X..., les conclusions de M.

YVELINES sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.3.d, de la Convention européenne de sauvegarde des droits

lieu, pour l'interprétation de l'article 24 (alinéa 3) de la loi sur la presse, sauf à vider cet article de toute substance, de se référer au droit international ; que le droit international relatif aux

la commune d'Anglet sur le boulevard des Plages, route départementale 405 entre un véhicule Citroën AX immatriculé ...conduit par Serge Z... et une moto marque Suzuki immatriculée ... conduite par Xavier

Xavier, Patrick Dufraigne, demeurant La Renouette, 35890 Laillé, 23 / de M. Philippe, Jean, Albert Le Guellec, demeurant 49, rue Duguesclin, 35235 Thorigné-Fouillard, 24 / de M.

sauvetage puisque, comme il le déclare et comme le démontrent la position finale de son attelage ainsi que la trace de ripage relevée sur le bas-côté, il s'est déporté le plus possible sur l'accotement droit

francs, la clé ouvrant la mallette Delsey ainsi qu'une paire de lunettes ; qu'Hocine X... a été mis en cause par Stéphane A... lequel a reconnu avoir revendu 30 kilos de haschich pour le compte de Xavier

littéraire et artistique, le conjoint survivant avait vocation à recueillir le droit moral au décès de l'auteur ; qu'en outre, chacun des ayants droit a qualité pour agir seul pour la défense du droit

Joseph dit Xavier, - K... Laurent, - D...

d'amende ; Vu le mémoire produit et les observations complémentaires ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3 et 111-4 du Code pénal, 8 de la Déclaration des droits