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6 515 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00211

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

X..., engagé, le 11 février 2008, par la société Sadc services entreprises, a été licencié pour faute grave le 7 août 2008 au motif notamment d'un abandon de poste ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00025

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

de travail pendant ses heures contractuelles qu'avec l'autorisation de son employeur ; qu'il appartient, dès lors, au salarié qui conteste l'abandon de poste qui lui est reproché de démontrer que la nature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00551

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

à compter du 29 août 2000 par plusieurs contrats à durée déterminée successifs puis, à compter du 1er mars 2001, par un contrat à durée indéterminée, a été licenciée le 9 juin 2007 pour abandon de poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01616

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Il reste que le salarié ne conteste pas l'abandon de poste ultérieur.

Source officielle
CC

soc

61372402cd58014677411136

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Y..., régulièrement versée aux débats et expressément visée dans les conclusions d'appel de la société SEMTAO, laquelle établissait l'abandon de poste du salarié, la cour d'appel a violé l'article 455

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa82b

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

X..., engagé, à compter du 1er octobre 1989, par la société ICD, en qualité de directeur, a été licencié pour faute grave, le 6 février 1990, pour abandon de poste ; que, soutenant avoir fait l'objet d'un

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b074

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

X... effectuait sa prestation de travail à son domicile; que l'abandon de poste invoqué par l'association n'étant pas ainsi établi, l'employeur ne pouvait se dispenser unilatéralement de régler les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00915

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

du salarié et analysés avec précision par les juges du fond ; que la cour d'appel, qui pour retenir l'existence d'une faute grave, s'est fondée sur un abandon de poste imputé au salarié et, à titre d'éléments

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11297

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

une autorisation émanant de l'employeur peut permettre au salarié de quitter son poste avant la fin de son service sans se rendre coupable d'un abandon de poste ; qu'en considérant en l'espèce que l'abandon

Source officielle
CC

soc

613723decd5801467740f3e8

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

nature à exclure toute faute grave du chef d'abandon de poste, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-43 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01459

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a retenu que le comportement du salarié constituait un abandon de poste, caractérisant une violation des obligations

Source officielle
CC

soc

61372664cd5801467742536a

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

X... n'a affiché aucun refus volontaire de travail ; qu'en décidant du contraire pour retenir l'abandon de poste, la cour d'appel a violé par manque de base légale l'article L. 122-6 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d96c

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

, la société a mis fin au contrat de travail avec effet au 1er novembre 1993 pour abandon de poste ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

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CC

soc

613723bccd5801467740d801

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

question de savoir si la société lui avait coupé l'accès au minitel, le 13 décembre 1993, l'empêchant ainsi de poursuivre la relation de travail ; que la société devait donc établir qu'il avait abandonné

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00996

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

en qualité d'agent de propreté le 19 avril 2001 par la société Net et Bien, aux droits de laquelle vient la société L'Impeccable, a été licencié le 8 novembre 2004 pour faute grave, motif pris d'un abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00781

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

qu'après avoir, à compter du mois de novembre 2012, proposé quatre missions identiques au salarié, qui les a refusées, la société Geci systèmes l'a licencié pour faute grave le 12 décembre 2013, pour abandon

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soc

613721a7cd580146773f5b44

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

X... lui-même contradictoirement versée aux débats et dûment rappelée par les conclusions d'appel, et non pas d'un abandon de poste de 1 h 30 comme la cour d'appel l'énonce par une erreur manifeste ; alors

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CC

soc

613721b7cd580146773f6778

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Y... ajoutait à ces griefs celui tiré de "l'abandon de poste et absence injustifiée" du salarié après l'entretien préalable du 11 juillet ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10306

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

de poste depuis le 28 mai 2014 ; que l'abandon de poste désigne une absence injustifiée et prolongée du salarié qui quitte son poste de travail du jour au lendemain sans prévenir, ni indiquer une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01124

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de poste, retiennent que l'abandon de poste au regard des éléments produits n'apparaît pas sérieusement contesté dans la mesure où les seuls éléments auxquels se réfèrent les salariés pour justifier de

Source officielle

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