AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00211
13 février 2013
13 février 2013
X..., engagé, le 11 février 2008, par la société Sadc services entreprises, a été licencié pour faute grave le 7 août 2008 au motif notamment d'un abandon de poste ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00025
9 janvier 2008
9 janvier 2008
de travail pendant ses heures contractuelles qu'avec l'autorisation de son employeur ; qu'il appartient, dès lors, au salarié qui conteste l'abandon de poste qui lui est reproché de démontrer que la nature
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00551
18 mars 2014
18 mars 2014
à compter du 29 août 2000 par plusieurs contrats à durée déterminée successifs puis, à compter du 1er mars 2001, par un contrat à durée indéterminée, a été licenciée le 9 juin 2007 pour abandon de poste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01616
27 juin 2012
27 juin 2012
Il reste que le salarié ne conteste pas l'abandon de poste ultérieur.
Source officiellesoc
61372402cd58014677411136
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Y..., régulièrement versée aux débats et expressément visée dans les conclusions d'appel de la société SEMTAO, laquelle établissait l'abandon de poste du salarié, la cour d'appel a violé l'article 455
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa82b
16 mars 1994
16 mars 1994
X..., engagé, à compter du 1er octobre 1989, par la société ICD, en qualité de directeur, a été licencié pour faute grave, le 6 février 1990, pour abandon de poste ; que, soutenant avoir fait l'objet d'un
Source officiellesoc
6137251bcd5801467741b074
7 juin 2007
7 juin 2007
X... effectuait sa prestation de travail à son domicile; que l'abandon de poste invoqué par l'association n'étant pas ainsi établi, l'employeur ne pouvait se dispenser unilatéralement de régler les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00915
29 mars 2012
29 mars 2012
du salarié et analysés avec précision par les juges du fond ; que la cour d'appel, qui pour retenir l'existence d'une faute grave, s'est fondée sur un abandon de poste imputé au salarié et, à titre d'éléments
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11297
7 novembre 2018
7 novembre 2018
une autorisation émanant de l'employeur peut permettre au salarié de quitter son poste avant la fin de son service sans se rendre coupable d'un abandon de poste ; qu'en considérant en l'espèce que l'abandon
Source officiellesoc
613723decd5801467740f3e8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
nature à exclure toute faute grave du chef d'abandon de poste, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-43 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01459
17 septembre 2014
17 septembre 2014
la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a retenu que le comportement du salarié constituait un abandon de poste, caractérisant une violation des obligations
Source officiellesoc
61372664cd5801467742536a
12 janvier 2000
12 janvier 2000
X... n'a affiché aucun refus volontaire de travail ; qu'en décidant du contraire pour retenir l'abandon de poste, la cour d'appel a violé par manque de base légale l'article L. 122-6 du Code du travail
Source officiellesoc
613723becd5801467740d96c
18 juillet 2001
18 juillet 2001
, la société a mis fin au contrat de travail avec effet au 1er novembre 1993 pour abandon de poste ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d801
18 juillet 2001
18 juillet 2001
question de savoir si la société lui avait coupé l'accès au minitel, le 13 décembre 1993, l'empêchant ainsi de poursuivre la relation de travail ; que la société devait donc établir qu'il avait abandonné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00996
27 mai 2008
27 mai 2008
en qualité d'agent de propreté le 19 avril 2001 par la société Net et Bien, aux droits de laquelle vient la société L'Impeccable, a été licencié le 8 novembre 2004 pour faute grave, motif pris d'un abandon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00781
4 mai 2017
4 mai 2017
qu'après avoir, à compter du mois de novembre 2012, proposé quatre missions identiques au salarié, qui les a refusées, la société Geci systèmes l'a licencié pour faute grave le 12 décembre 2013, pour abandon
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5b44
14 janvier 1992
14 janvier 1992
X... lui-même contradictoirement versée aux débats et dûment rappelée par les conclusions d'appel, et non pas d'un abandon de poste de 1 h 30 comme la cour d'appel l'énonce par une erreur manifeste ; alors
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6778
21 mai 1992
21 mai 1992
Y... ajoutait à ces griefs celui tiré de "l'abandon de poste et absence injustifiée" du salarié après l'entretien préalable du 11 juillet ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10306
31 mars 2021
31 mars 2021
de poste depuis le 28 mai 2014 ; que l'abandon de poste désigne une absence injustifiée et prolongée du salarié qui quitte son poste de travail du jour au lendemain sans prévenir, ni indiquer une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01124
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de poste, retiennent que l'abandon de poste au regard des éléments produits n'apparaît pas sérieusement contesté dans la mesure où les seuls éléments auxquels se réfèrent les salariés pour justifier de
Source officiellePage 5 sur 326