de l'intéressé ; qu'il en résulte que l'exercice par le salarié, pendant un arrêt de travail, d'une activité manifestement incompatible avec l'incapacité de travail à l'origine de cet arrêt de travail

de travail pour cause de maladie, pour une durée totale de 55 jours; que l'employeur, par courrier du 14 août 1992, lui a notifié la rupture de son contrat de travail par nécessité de remplacement ;

L'intéressé a été absent de l'entreprise pour cause de maladie du 5 février au 23 mai 2019. 5. Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 8 juin 2019.

Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-25.141 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 14 décembre 2017) et les productions, que M. D...

pour connaître des questions relatives à "l'état d'incapacité permanente de travail et notamment au taux de cette incapacité" ; qu'en l'espèce, le recours de la société Tredi n'était pas relatif à

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 14 décembre 2017) et les productions, que M. B...

totale de travail de 45 jours subie par Claude Y... ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire de défense tiré de l'absence de lien de causalité entre les coups imputés au prévenu et de l'incapacité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour nationale de l'incapacité et de

X... était capable d'exercer un travail de gestionnaire, n'a pas dénaturé la clause claire et précise selon laquelle seule une incapacité totale et continue de travail peut être prise en charge par la

d'arrêt de travail consécutif à l'accident, la victime n'étant plus en activité professionnelle à cette date, a néanmoins, retenu, pour le calcul de la rente de la victime, qu'en l'absence d'arrêts de

ou d'une maladie professionnelle, dont le montant est fonction de son taux d'incapacité, indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre

et de la tarification de l'assurance des accidents du travail d'analyser les pièces médicales versées aux débats et de préciser dans sa décision les éléments l'ayant conduite à retenir le taux d'incapacité

A... ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; "alors que la présence du ministère public s'impose à l'audience de lecture de l'arrêt ; que le présent arrêt a été

consécutive à un accident du travail, au service de l'emboîtage ; qu'à la suite d'une mésentente avec sa contremaîtresse, elle a dû s'absenter à nouveau pour dépression nerveuse ; qu'à son retour

X... a formé un recours contre une décision réduisant de 27 % à 5 % le taux d'incapacité permanente partielle consécutif à l'accident du travail dont il a été victime; d'où il suit que le pourvoi contre

. ; " aux motifs que sur la perte de salaire pendant la période d'incapacité totale de travail, " l'étude des bulletins de salaire de Gilles Z... permet de constater que la prime au titre des travaux

fondé sur le rapport Y..., et sur les conclusions de l'enquête de gendarmerie, pour estimer n'y avoir lieu à retenir que cinq jours d'incapacité totale de travail lors de la mise en examen ; qu'aucune

et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 2 décembre 2015) que contestant le taux d'incapacité permanente partielle fixé, le 21 juin 2010, par la caisse primaire d'assurance maladie