P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le

X..., sur la seule inscription de Bruna X... auprès de la mutualité sociale agricole en qualité de chef d'exploitation du 3 mai 1979 au 31 décembre 1983, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à

, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom

S'agissant de l'accès à la formation, il est constant que Mr.

, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom

l'assiette des cotisations sociales de l'année 2009 des sommes versées au titre du régime de retraite supplémentaire ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

[...], société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

W... cite, dans sa lettre d'observations, les noms de 41 sociétés : il a donc bien eu accès à tous ces contrats et il n'a pu les trouver que dans les locaux de la société contrôlée MEO : si ces documents

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 14 août 1980 par la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) en qualité de « décompteur

une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité.

F Pourvoi n° C 16-22.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Russe blanc, société

FROUIN, président Arrêt n° 344 FS-D Pourvoi n° T 15-17.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

;appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Compagnie générale du Rhône, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société Le Parisien Libéré, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi

La société a mis fin à sa période d'essai probatoire le 23 janvier 2013. 2.

), dont le siège est [Adresse 1], organisme mutualiste d'assurance mutuelle, a formé le pourvoi n° B 23-15.641 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section

Y..., salarié de la société de transport Durandet, assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) ; que M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° Z 17-13.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____