CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

236 résultats pour « action concomitante contre le responsable presume »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10917

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

En tout état de cause, vous auriez dû à tout le moins en informer concomitamment la direction, ce que vous n'avez pas fait.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10224

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[J] a été mis à pied trois jours pour avoir invectivé le responsable d'exploitation en lui disant : 9 mars : "Je te tutoies et tu vas faire quoi?

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245a3

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Laurent, - LA COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour homicide et blessures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01967

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Pôle thermal d'Amneville les Thermes, dont le siège est [...]                             , contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01965

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Pôle thermal d'Amneville les Thermes, dont le siège est [...], contre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110454

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

en responsabilité contre la société Eau Royaume, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05668

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Patrick X..., - La société Auchan France, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 11 janvier 2011, qui, pour travail dissimulé, a condamné le premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10183

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

F... est devenu directement responsable des équipes des services techniques sans information préalable de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10309

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

M., Responsable Ressources Humaines.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11092

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mgen, dont le siège est [...] , contre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301352

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

en garantie contre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10463

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Whirlpool, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Changement de poste prévu.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243e4

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

temps avec suffisamment de précision le jour des faits, qu'il existait contre lui des charges suffisantes d'avoir commis les destructions aggravées susvisées, a renversé la charge de la preuve et n'a,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00049

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

et les travaux publics, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11021

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

L'ensemble de ces éléments laisse présumer l'existence d'un harcèlement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00150

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance n° RG : 16/17389 rendue le 4 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15),

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00151

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance n° RG : 16/17355 rendue le 4 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00152

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance n° RG : 16/17363 rendue le 4 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04305

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[N], responsable commercial devient directeur de la société Besse, aidé, notamment, de Mme [U] [CO], responsable de gestion, Mmes [UR] [I] et [L] [MX], déléguées du personnel ; que l'organigramme

Source officielle

Page 5 sur 12

← PrécédentSuivant →