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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10917
4 juillet 2018
En tout état de cause, vous auriez dû à tout le moins en informer concomitamment la direction, ce que vous n'avez pas fait.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10224
22 février 2017
[J] a été mis à pied trois jours pour avoir invectivé le responsable d'exploitation en lui disant : 9 mars : "Je te tutoies et tu vas faire quoi?
cr
61372648cd580146774245a3
2 décembre 2003
Laurent, - LA COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour homicide et blessures
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01967
21 septembre 2017
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Pôle thermal d'Amneville les Thermes, dont le siège est [...] , contre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01965
__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Pôle thermal d'Amneville les Thermes, dont le siège est [...], contre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110454
12 septembre 2019
en responsabilité contre la société Eau Royaume, M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05668
30 octobre 2012
Patrick X..., - La société Auchan France, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 11 janvier 2011, qui, pour travail dissimulé, a condamné le premier
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10183
13 février 2019
F... est devenu directement responsable des équipes des services techniques sans information préalable de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10309
31 mars 2021
M., Responsable Ressources Humaines.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11092
23 octobre 2019
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mgen, dont le siège est [...] , contre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301352
12 novembre 2014
en garantie contre M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10463
3 octobre 2018
simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Whirlpool, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691
16 septembre 2020
Changement de poste prévu.
61372644cd580146774243e4
31 mars 2004
temps avec suffisamment de précision le jour des faits, qu'il existait contre lui des charges suffisantes d'avoir commis les destructions aggravées susvisées, a renversé la charge de la preuve et n'a,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00049
15 janvier 2020
et les travaux publics, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11021
20 septembre 2018
L'ensemble de ces éléments laisse présumer l'existence d'un harcèlement.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00150
20 février 2019
actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance n° RG : 16/17389 rendue le 4 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15),
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00151
par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance n° RG : 16/17355 rendue le 4 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00152
, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance n° RG : 16/17363 rendue le 4 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04305
18 octobre 2016
[N], responsable commercial devient directeur de la société Besse, aidé, notamment, de Mme [U] [CO], responsable de gestion, Mmes [UR] [I] et [L] [MX], déléguées du personnel ; que l'organigramme
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