de sa mère [W] [T], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Thevenin et Ducrot, société par actions

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 juin 1996), que la société TGI, principal actionnaire de la société Groupe Féral, et cette dernière société, depuis lors en liquidation judiciaire, l'action

L'action a été reprise par ses héritiers MM. [N] et [O] [F]. Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens proposés pour les consorts [F]-[D], et le troisième moyen proposé pour M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de l'arrêt du plan de cession de la société Ambulances de Chennevières, l'action

X..., qui a demandé l'attribution d'une rente d'ascendant, action reprise par Mme Y..., en sa qualité d'héritière, après le décès de son auteur, le 4 août 1983 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

charge les loyers et l'entretien du matériel pesant initialement sur l'EURL CGM, tout en relevant que, contrairement aux affirmations de celle-ci, il ne résultait pas de l'examen de l'acte de cession d'actions

Y..., commissaire aux comptes de la société Gefinor dont la société Fonds invest avait acquis des actions, un tribunal a sursis à statuer jusqu'à la clôture de l'information pénale ouverte à l'égard des

PROFESSIONNELS EN PERMETTANT AUX DIRIGEANTS SOCIAUX DE DISSIMULER, PAR DES < MANIPULATIONS COMPTABLES >, LES DIFFICULTES FINANCIERES QUE CONNAISSAIT LA CMF DEPUIS PLUSIEURS ANNEES; QUE FOURNIER ETANT DECEDE, L'ACTION

Constate qu'à la suite du redressement judiciaire de la société Beauvieux, l'action a été reprise par Mme Y..., agissant ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juillet 1990), que

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Constate qu'à la suite du redressement judiciaire de la société Publications juives réunies, l'action a été reprise par M.

publics et activités annexes, et de l'absence de déclaration auprès de la Caisse de retraite des cadres supérieurs du bâtiment et des travaux publics ; qu'après son décès survenu en cours de procédure, l'action

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Constate qu'à la suite du redressement judiciaire de la société Agra dont le siège social est ...

d'incapacité à 100 % ; qu'il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale en vue de la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur ; qu'après son décès, survenu le 30 décembre 1999, l'action

du 25 janvier 1985 qui donnerait qualité au liquidateur pour poursuivre, après la résolution d'un plan de continuation, les actions introduites par le commissaire à l'exécution du plan ou reprises par

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la sociétéoffart Bazzoni, l'action a été reprise par M.

page 2 de l'arrêt, avant la mention : "Sur le moyen unique.....", soit inséré le paragraphe suivant : "Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Laboratoires Bio Vita Y..., l'action

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Constate qu'à la suite du redressement judiciaire de la société Les Bâtisseurs et de M.

X..., décédé le 6 janvier 2000, dont l'action a été reprise par son épouse, Mme B...

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société SDBV, l'action a été reprise par le liquidateur, M.

François X..., liquidateur judiciaire, domicilié à Charleville-Mézières (Ardennes) a repris l'instance en ses lieu et place, en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes