.] ; que, saisi par ses ayants droit, un tribunal des affaires de sécurité sociale a, par jugement du 15 avril 2014, reconnu la faute inexcusable de l'employeur de Marcel X... et a statué sur le recours

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de M.

Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de la Caisse maladie régionale du Nord, service

rendu le 25 juillet 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défenderesse

de sécurité sociale a violé les articles R. 313-1 et L. 313-1 du code de la sécurité sociale ; 2 / subsidiairement, que le tribunal qui s'est borné à affirmer que Mme X... n'avait pas effectué 800

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement le 31 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance

de sécurité sociale ; Attendu que M.

..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, dans l'affaire opposant : - M.

J..., a interjeté appel du jugement rendu le 10 janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la CNAV).

soit renvoyée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de M.

d'un jugement rendu le 8 avril 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

X... a saisi la caisse primaire d'assurance maladie puis le tribunal des affaires de sécurité sociale afin d'obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; que, par jugement du 9 avril

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit : 1°/ l'URSSAF de Paris, dont le siège est

[Y] [R], ayant droit de la victime, a saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale qui, par jugement du 14 août 2018, a dit que l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur, que la rente

n° 99-449 du 2 juin 1999, réglant en détail les modalités de la convocation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des parties et les cas de nouvelle convocation, interdisent au tribunal

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre, au profit de la société anonyme Cougal, dont le siège est ...

(URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, au profit de M.

à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, dans l'affaire opposant : - Mme Micheline X..., demeurant

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2004), que Mme X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires