X... dans la commune de Poggio di Nazza ; que la compagnie d'assurances " La Métropole ", en qualité de subrogée aux droits de M.

groupe contracté auprès de la société Suravenir ne faisait état de la mention « Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité de l'adhésion aux assurances » qu'à propos de l'assurance

groupe permettant à ses cadres qui y adhéreraient de percevoir un capital lors du départ à la retraite et qui a ainsi caractérisé l'existence d'un accord de prévoyance, ne pouvait affirmer que le capital

qu'elle avait souscrit auprès de la société Axa France vie en 1997, en autorisant diverses sociétés du même groupe à réaliser sur ce contrat des opérations de réorientation de son épargne ; qu'ayant subi

GROUPE ET HABILITE LE BUREAU A PASSER CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE D'ASSURANCES DESIGNEE ; QU'ENSUITE, IL DONNE MANDAT A SON PRESIDENT DE SIGNER LA POLICE PRESENTEE PAR LA COMPAGNIE "LA FRANCE-VIE" ;

, peut accepter l'entrée dans l'assurance (groupe I, groupe II) avec exclusion éventuelle ; que la signature de Monsieur X... a été apposée sur le bulletin individuel de demande d'admission d'assurance

Z... et X..., agents généraux du Groupement français d'assurances (le GFA), cette société a souscrit, en 1979 et 1980, deux polices, la première garantissant certains risques particuliers et la seconde

X..., de Me Delvolvé, avocat de la compagnie d'assurances Groupement des assurances nationales, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'en 2002, la société Cofibex a eu recours pour l'assurance de son activité industrielle

Y... à la disposition de la société Delmas Côte-d'Ivoire par courrier du 31 décembre 1992 la société SDV Afrique s'était bien conduite en employeur assurant un pouvoir de direction et de contrôle sur le

. ; " alors, d'une part, que le délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif du débiteur suppose la reconnaissance de dettes fictives ou l'augmentation de dettes existantes qui portent

B..., directeur de cabinet du maire de [...], répondait à une question écrite datée du même jour présentée par les élus du groupe « [...] Avance », dont M.

limiter à la situation existante sur le territoire national dès lors que l'entreprise fait partie d'un groupe de dimension mondiale ; que pour dire le licenciement pour motif économique du salarié justifié

de groupe auprès de la Caisse interprofessionnelle paritaire de prévoyance et de retraite des Alpes (CIPRA) leur garantissant, notamment, le versement d'un capital en cas d'invalidité ; qu'en juin 1984

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juillet 2007), qu'engagé le 15 mai 1985, en qualité d'inspecteur, par les Mutuelles du Mans assurances

C... ; qu'en cause d'appel, l'assureur soutient, pour s'opposer aux prétentions du groupement agricole, que celui-ci n'a pas souscrit d'assurance pour le compte de l'indivision A... et que, combien même

[N] de que la CNP assurances ne pourrait donner suite à sa demande d'assurance au contrat-groupe mais qu'une proposition particulière d'assurance lui serait prochainement soumise.

Gesco Assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Groupe Gesco Assurances et la condamne à verser la somme de 3 000 euros à M.

Y... et Mme X..., qui avaient contracté un emprunt auprès du Crédit agricole mutuel de la Vienne, ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite par cette banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance

les compétences de l'intéressé, notamment en matière comptable ; que cette motivation est suffisante pour satisfaire aux prescriptions de l'article 157 du Code de procédure pénale qui ne pose pas d'exigences