des impayés et fonds disparus s'élevant à plus de 40 millions d'anciens francs c'est-à-dire 400 000 francs ; qu'ensuite il est précisé que l'information judiciaire en cours dira sans doute où sont allées

Y... conteste formellement comme les autres prévenus les allégations de M.

inspecteur avait eu en main les comptes de la société, faisant nécessairement apparaître les primes versées au titre d'un accord d'intéressement, et que l'URSSAF ne contredisait pas expressément l'allégation

injonction à Jean X... de reprendre son poste sous 48 heures ; que nonobstant l'irrégularité de la procédure administrative rien ne permet de retenir la fausseté du procès-verbal du 26 octobre 1995 alléguée

comptoirs modernes économiques de Rennes aux droits desquels se trouve la société Logidis comptoirs modernes (la société), selon mise en demeure du 22 janvier 2003, un redressement au titre notamment des allègements

apparatchik fidèle et dévouée", terme non diffamatoire envers la partie civile elle-même ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué qui s'est borné à ne retenir de l'écrit litigieux qu'une seule allégation

l'étendue de ses pouvoirs en se croyant obligée de les acquérir au seul regard des énonciations de la lettre et en décidant qu'en l'absence d'indication sur les difficultés du groupe, les difficultés alléguées

prises, que celui qui demande l'ouverture d'une ligne téléphonique à France Telecom est ainsi présumé le faire pour son propre compte, sauf preuve contraire qui lui incombe, qu'il ne suffit pas qu'il allègue

se voit pas accorder la possibilité de répliquer ; que les conclusions de Mme Y... alléguaient un mensonge de son mari sur la réalité du chômage, ainsi que sa mauvaise foi ; que c'est au vu de ces allégations

d'un commun accord, qu'est fautif, mettant à sa charge la responsabilité de la rupture de la vie commune, le fait pour un époux de décider, unilatéralement, pour des raisons fiscales et personnelles, d'aller

le 3 décembre 1999, la société Thirode grandes cuisines a sollicité de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Jura le 8 mars 2000, un allégement

de détention indignes, alors : « 1°/ que la requête tendant à faire constater qu'un détenu est exposé à des conditions de détention indignes doit être déclaré recevable lorsqu'elle fait état d'allégations

violation de l'article 575 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; "aux motifs que l'escroquerie alléguée

. - l'allégation qu'elle serait l'instrument de la vengeance d'une mère délaissée dont elle serait toujours sous l'empire n'a pas été démontré par Daniel X... qui alors qu'il n'avait dans le cadre de la

les horaires effectivement réalisés par le salarié et de ceux fournis par celui-ci à l'appui de sa demande ; qu'en considérant comme un élément de preuve la simple indication de la durée du travail alléguée

du bien ne saurait résulter des trois estimations immobilières établies en novembre et décembre 2015 et de l'affirmation de l'expert selon laquelle le bien est affecté d'une moins-value qui pourrait aller

X..., engagé le 6 juillet 1957 par l'agence Laferrière, agence d'Air France en Algérie, puis repris par la société Air Algérie le 20 mai 1963, a été muté à Paris le 18 mars 1976 en qualité de chef des

cour d'appel a débouté l'URSSAF de son recours ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 septembre 2001) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le bénéfice de l'allégement

sans que la défense ait été en mesure à aucun moment de s'exprimer sur les arguments oraux développés par le juge d'instruction ; que lorsque l'existence d'un tel entretien est, comme en l'espèce, allégué

société Bonnet Cidelcem grandes cuisines (la société), en raison du non-respect des dispositions relatives à la réduction du temps de travail au sein de son établissement de Carquefou, le montant de l'allégement