B chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Olinda Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                 , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

[M] [O] et Mme [X] [R] aux torts exclusifs de l'épouse.

C..., épouse DD..., domiciliée [...]                                       , 36°/ M. Jacques EE..., domicilié [...]                           , 37°/ M.

Michelle, épouse DE A..., contre l'arrêt n° 2004/00295 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 février 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des

.; que des déclarations faites par Joseph Y... à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, il ressortait qu'Yvonne X..., épouse Y..., était le chef de l'entreprise de transport, et que

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [K], épouse

tombée par hasard sur une foultitude de notes manuscrites de son mari laissées en évidence et un mot de sa maîtresse » ; que Monsieur Y..., qui produisait une facture de déménagement au nom de son épouse

X..., et son épouse qui détenaient ensemble 45 % des parts sociales, et leurs quatre enfants et ayant relevé qu'au cours de la période contrôlée, M.

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sandrine X..., épouse

Jean Maurice WW..., domicilié [...]                          , 63°/ Mme Aline XXX... , domiciliée [...]                                               , 64°/ M.

X... a été licencié le 29 septembre 2010 ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'être rendu

[E] [I] et Mme [Z] [O] épouse [I], avec réserve d'usufruit à M.

S... fait état de l'infidélité de son épouse en raison d'une relation adultère qu'elle entretiendrait avec M. Q...

Pour dire que la communauté doit récompense à Mme [R] de la somme correspondant aux dommages-intérêts auquel son ancien employeur a été condamné à lui verser en raison d'un licenciement sans cause

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Crazy Entertainment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Alin

Lorsque la sanction est un licenciement pour faute grave, auquel l'employeur a donné un effet immédiat en le dispensant des obligations de délai-congé et d'indemnisation, il incombe à cet employeur d'apporter

, une faute grave qu'il appartient à l'employeur de sanctionner par un licenciement.

K... et de Mme L... dont il résulte que certains employés du RPR étaient pris en charge financièrement par des personnes morales de droit public, le procureur de la République de Nanterre a pris le 17

Franck OOO..., domicilié [...], 97°/ Mme Jeannine OOO... épouse PPP..., domiciliée [...], 98°/ M.

Monsieur Z... avait donc 40 années d'ancienneté en deux employeurs au moment de son licenciement.