Meurthe-et-Moselle), ..., maison Faraud, Gigondas, Beaulf de Venise (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988, par la cour d'appel de Nancy (3e chambre), au profit de Madame Annie Z... veuve

Françoise veuve Y..., - Y...

(70 %.... 128 844, 87 F " Ressources gains annuels de la veuve........... 77 266, 00 F pension annuelle de réversion....... 25 855, 75 F 103 121, 75 F " Perte de revenus annuels.............

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 novembre 2014), que l'organisme social de droit autrichien Pensionversicherungsantalt (PVA), qui avait versé certaines sommes, à titre de rente, à la veuve

tierce personne ainsi qu'un salaire de la part d'Antonia Y..., de sorte que le budget annuel s'établissait à 97 647,84 francs, le ménage étant sans enfant, la part de la veuve peut être évaluée à 60 %

de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à 1 159 655,80 francs le préjudice économique de la veuve

André Z..., principaux actionnaires de la société Veuve Le Floch et Fils lesquels, après le décès de Mme veuve Z..., sont également intervenus en leur qualité d'héritiers, ainsi que M.

calcul des impositions supplémentaires et majorations en relation avec le litige, et de l'avoir condamné à verser, à titre provisionnel, une certaine somme à valoir sur l'indemnisation du préjudice, alors

Dio, veuve D... ; que la CAFAT ne pouvant exercer de prélèvement sur le montant de l'indemnité de droit commun allouée aux victimes en réparation de leur préjudice subi du fait de tiers, que pour les

3 janvier 1992, a successivement perçu des indemnités journalières jusqu'au 30 mars 1994, date de la consolidation de son état, le revenu minimum d'insertion d'avril 1994 à septembre 1997, et des allocations

Z..., que sa veuve, agissant tant en son nom qu'en celui de son fils mineur, Rémy, a assigné M.

motifs que "sur les autres dommages : ""... ... qu'en réformant le jugement sur la culpabilité de Patrick X..., la Cour doit évoquer et statuer au fond sur les autres dommages de Geneviève A..., veuve

de la Cour, il sera alloué à la veuve la somme de 55 000 francs au titre du préjudice moral" ; "alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pu, sans contradiction entre les motifs de sa décision, y fixer

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X... à régler à la CPAM de la Haute-Savoie la somme de 127 307,42 francs au titre des arrérages échus à la veuve

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Versailles a fixé à 769 247,76 francs le montant du préjudice économique subi par Denise Z..., veuve

. ; que celui-ci a assigné Mme veuve X... en nullité de la donation pour insanité d'esprit du donateur ; qu'il a également contesté la consistance de l'actif successoral, alléguant le recel de diverses

T..., veuve de B...

de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, 1er du décret n°86-973 du 8 août 1986, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Stéphane Z... à payer à Ginette Y..., veuve