Z... ; Renvoie pour le surplus la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris ; Condamne le bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Fort-de-France aux dépens ; Vu l'article

X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai deux mille neuf.

; qu'en statuant sur les poursuites sans que les réquisitions du ministère public aient été notifiées à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de procès équitable implique le droit pour les parties au procès de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée au juge et de la discuter ; qu'en l'absence de mention au procès-verbal

(mis en cause dès 1987), au moins à partir des précisions données dans l'interrogatoire du 30 mars 1990 ; que dès lors, les juges du fond, énonçant que le fait que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

La promesse de vente a été signée entre les parties le 25 septembre 2013 avec faculté de substitution.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 13 septembre 1993, qui a condamné la première, pour complicité d'escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le second

malgré une mise en demeure qui a été adressée et notifiée le 7 décembre 2012 ; qu'entre le 5 décembre 2012 et le 22 janvier 2013, étant exploitant d'un établissement de vente, de toilettage, de transit

, la chambre de l'instruction a commis une erreur de droit ; "2 ) alors que, d'autre part, le fait, pour les autorités de l'Etat de présenter ab initio et publiquement la culpabilité d'Yvan X... comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

17ème, deux à Paris 8éme, et un à Perpignan) ; il était pris contact avec ces restaurants qui ne pouvaient donner aucun renseignement relatif à une Argentine X..., hormis : * Le Ballon des ternes à Paris

le juge des libertés et de la détention doit avoir connaissance de l'entier dossier de la procédure à la date où il statue sur une demande de prolongation de détention provisoire, à peine de nullité de

à savoir une paire de gants de marque Artengo (porteuse de son ADN), une paire de gants de moto noire de marque Béring (porteuse de son ADN), une cagoule noire avec deux orifices pour les yeux (porteuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie