affaires de sécurité sociale d'Avignon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Vaucluse, dont le siège est 1, Place des Maraîchers, 84000 Avignon, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Marie X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

X..., assigné la BNP en résolution des conventions signées aux mois de janvier et d'avril 1987 et en paiement de dommages-intérêts ; que la BNP a demandé à la société HPI et à MM.

que s'analyser comme des demandes nouvelles en cause d'appel, en application de l'article 564 du code de procédure civile, puisqu'elles ne tendaient pas aux mêmes fins que celles soumises au premier juge

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Evelyne X..., demeurant ..., bâtiment A1 à Neuilly-sur-Marne (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

1935, 314-1 du nouveau Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, après avoir déclaré un prévenu (Mohamed Z...), ancien cadre d'une banque (la Banque Chaabi du Maroc, la demanderesse

153-2 et 156, ainsi que des articles 388, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu (Me X..., demandeur

[I] de tout document ou expertise pour évaluer la part de son industrie personnelle dans l'évaluation de ce hangar devait s'analyser comme un abandon de sa prétention, la cour d'appel a violé l'article

le juge doit analyser les documents sur lesquels il fonde sa décision; qu'en faisant droit aux prétentions de la Caisse de mutualité sociale agricole au seul visa du décompte fourni par cet organisme

Michel X..., demeurant Brissac-Quincé, "Les Charbottières", à Vauchrétien (Maine-et-Loire), 2 / de la Caisse de sécurité sociale nationale militaire, dont le siège est à Toulon ((Var), défendeurs à

prises par la société, ce dont les demandeurs déduisent la défaillance de la politique de prévention mise en oeuvre par la société et par conséquent la nécessité qu'il lui soit enjoint d'établir un plan

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 106, 107, 121, 118 et 170 du Code de procédure pénale ; "en ce que

de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1743 et 1750 du Code

avait répondu que le fait que l'intéressé eût déposé une telle demande n'engageait que lui, personne physique, et non la société civile ; qu'ainsi, l'existence du dépôt d'une demande de prêt de consolidation

(Loir-et-Cher), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° R 15-27.927 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° W 15-27.955 invoque, à

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les investisseurs et les sociétés Trésor G11 font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que le juge ne peut statuer par voie de simple affirmation et sans analyser, même sommairement, qu'une

F... des fins de cette poursuite, mais la cour ne partage pas cette analyse ; que l'attestation véritable a en effet été envoyée par courrier électronique à M.