X..., estimant que certaines réponses ne présentaient pas un caractère satisfaisant, a saisi le président du tribunal de commerce d'une demande de désignation d'un expert, sur le fondement de l'article

biologique, en rappelant son refus de s'y soumettre ; mais cette expertise a déjà été ordonnée par l'arrêt mixte du 13 mai 2014 et la cour ne reviendra pas sur cette expertise ; M.

Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société Cogedi, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de la société Cogedi tendant à voir déclarer nulles les opérations d'expertise, d'avoir entériné

en relevant que l'expertise a été diligentée plus de deux ans après la réalisation des travaux de remise en état du véhicule et que la mission de l'expert ne concernait pas précisément la détermination

européenne des droits de l'homme, Nourredine X... a pu exercer normalement son droit de demander une contre-expertise et que le travail de comparaison effectué par les deux experts ne s'impose pas au

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande des consorts Z..., alors, selon le moyen, "1°/ que dans son mémoire en date du 20 novembre 1985, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le Dr Joseph I... de sa demande d'expertise, déclaré celui-ci responsable de la perte de chance de J...

d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que soient communiquées à l'expert les offres de la société Labinal intervenues depuis le prononcé de l'arrêt du 13 mai 1993, alors, selon le pourvoi, d'une part

Devant la juridiction de renvoi, Mme I... a réitéré sa demande en paiement d'un rappel de salaire et sollicité une mesure d'expertise afin que soient évalués ses droits au titre de l'intéressement et de

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre du constructeur, alors : « 1°/ que la contradiction de motifs équivaut à l'absence de motifs ; qu'en relevant, d'un côté, que "le

La société PCA Maison fait grief à l'arrêt d'ordonner l'expertise demandée par M. et Mme O..., alors : « 1°/ qu'une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur le fondement de l'article 145 que s'il

Par arrêt avant dire droit du 20 novembre 2019, la cour d'appel a ordonné une nouvelle expertise psychiatrique du prévenu et décidé le renvoi de l'affaire au 18 mai 2020.

de l'autre conducteur impliqué dans l'accident ; qu'en relevant que le camion de la société Transpluce était à l'arrêt tandis que celui de Mme X... circulait pour conclure que l'accident était dû à la

nouvelles ; qu'en retenant, pour juger irrecevable la demande de modification de la décision du 21 janvier 2014 ayant refusé la désignation d'un expert judiciaire, que la preuve de circonstances nouvelles

De Luca ; que, cependant, selon les mentions non contestées figurant dans chacun des deux rapports d'expertise, l'expert a prévenu les parties de l'accomplissement de sa mission ; que cet avertissement

rente "conjoint-survivant" ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que les conclusions du collège d'experts étaient

soumis ; qu'en relevant, pour débouter Mme [K] de sa demande d'indemnisation au titre des frais de tierce personne permanente, que « si dans son rapport l'expert indique page 24 que « elle a besoin d'être

devant laquelle étaient pendants plusieurs autres litiges entre les mêmes parties ; que la cour d'appel a statué par un arrêt distinct sur la demande d'expertise ; Attendu que M. et Mme X... font grief

la requête en nullité de Marcel X... tirée de ce que sa mise en examen avait été prononcée plus de deux ans après le dépôt du rapport d'expertise, ce qui, en pratique, avait privé l'intéressé d'une contre-expertise

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la consultation du CHSCT et le recours de cet organisme à un expert a pour objet de lui permettre