. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil et l'article L. 110-4 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que tandis qu'il procédait à un charroi de betteraves, M.

l'ouvrage ou le sous-acquéreur jouit de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à son auteur et dispose donc contre le fabricant, dans le cadre de l'article 1147 du Code civil,

1147 du Code civil ; 2 ) que ne caractérise pas la faute du maître de l'ouvrage partiellement exonératrice de responsabilité pour les architectes, la cour d'appel qui se borne à énoncer que M.

1147 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2°/ que l'établissement dispensateur de crédit est tenu de mettre en garde l'emprunteur non averti des risques d'endettement excessif que

1382 du Code civil, et à l'encontre des autres parties sur l'article 1147 du Code civil; que M.

Z..., et la société LCB ne pouvait en être déclarée responsable ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que la société

L. 751-1 du Code du travail, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, de deuxième part, que l'article 14-1 du contrat de travail du 28 février 1988 prévoyait qu'en

[D] ne pouvant […] être considéré autrement que comme un emprunteur averti, la banque n'avait donc à son égard aucun devoir de mise en garde", la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans

1147 du code civil, devenu 1231-1 et 1217 du même code, ensemble l'article 2224 du code civil ; 2°/ que M.

C... mettre le feu à des vieilles planches, une armoire et une porte, que le sinistre constituait pour l'hôtelier un cas de force majeure, la cour d'appel a violé l'article 1148 du Code civil ; 3 )

1147 du code civil ; 3°/ qu'il appartient à l'avocat de sauvegarder les droits de son client, et donc la recevabilité de son action, jusqu'au terme de la procédure ; que la cour d'appel relève que les

ressources des parties, et notamment des modestes fonds propres de la SARL Garage Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, de surcroît

1147 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à retenir que l'association Marignier Sports ne pouvait prévoir le caractère violent d'un spectateur pour juger qu'elle n'avait pas engagé sa responsabilité

son intervention ; qu'en condamnant l'assistant (la péniche Souimanga) à réparer le dommage de la péniche Mosaisme qui lui avait explicitement demandé assistance au départ, la cour d'appel a violé l'article

1147 du Code civil ; alors, en outre, qu'en toute hypothèse, les juges du fond doivent faire connaître les éléments de fait en considération desquels ils se sont déterminés ; que, dès lors, en affirmant

1147 du code civil.

1147 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'affection dont était atteint M.

de la piste gelée et les excavations au sommet de la zone d'impulsion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 4°/ qu'après