[F] fait grief à l'arrêt de juger que banque n'était pas tenue à un devoir de mise en garde à son égard en tant que caution avertie et qu'il restait redevable de son engagement à concurrence des sommes

N° T 15-87.545 F-D N° 2936 SL 31 MAI 2016 REJET M.

Les 21 décembre 2016 et 15 décembre 2017, la CAM a fait délivrer par la trésorerie plusieurs titres de recettes à la société Avermes distribution sur le fondement des stipulations contractuelles limitant

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 890 F-D Pourvoi n° H 17-31.745 R É P U B L I Q U E F R

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que quelles que soient les relations du client et de la banque, celle-ci a le devoir particulier de l'informer des risques encourus dans

La caution fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que la caution ne perd ses recours contre le débiteur que si elle a payé, sans être poursuivie, sans avoir averti le débiteur

; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

retenant que la caution est une caution avertie et qu'il ne pouvait donc ignorer la disproportion existante entre ses revenus et le montant du cautionnement consenti pour rejeter sa demande tendant à

Haute-Savoie en qualité d'assistante à la création d'entreprise par un contrat emploi jeune à durée déterminée à compter du 23 juin 2000 qui devait venir à terme le 30 juin 2005 ; qu'ayant reçu un avertissement

excès de pouvoir, le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la société EHP est irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 18-22.962 : Attendu que la société EHP fait grief à l'arrêt de rejeter

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1218 F-D Pourvoi n° H 15-24.952

X..., ayant protesté contre cette décision, a reçu un avertissement le 12 septembre 1988, après un entretien préalable qui a eu lieu le 16 août précédent ; qu'après avoir été affecté à Istres, le salarié

La société La Redoute fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour déloyauté, alors « que la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé

sa demande en relevé de forclusion alors, selon le pourvoi, que les créanciers titulaires d'une sûreté ayant fait l'objet d'une publication sont avertis personnellement et s'il y a lieu, à domicile élu

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. F... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° R 17-15.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

en second lieu, que pour constater que la salariée bloquait les lignes téléphoniques la cour s'est fondée sur deux témoignages, alors en troisième lieu que la salariée demandait que l'un d'eux soit rejeté

Pour rejeter la demande de restitution présentée par M.

Pour rejeter la demande de restitution présentée par M.

Pour rejeter la demande de restitution présentée par M.