énumérées à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale « n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du Livre VII du présent

énumérées à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale « n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du Livre VII du présent

L'article L. 241-13 dispose que cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du Livre VII, à l'exception des employeurs

L'article L. 241-13 dispose que cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du Livre VII, à l'exception des employeurs

L'article L. 241-13 dispose que cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du Livre VII, à l'exception des employeurs

L'article L. 241-13 dispose que cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du Livre VII, à l'exception des employeurs

L'article L. 241-13 dispose que cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du Livre VII, à l'exception des employeurs

se composaient des sommes suivantes : pension de retraite servie par la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est / pension de retraite servie par la Caisse de retraite et de prévoyance des Clercs

trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2011) et les productions, que par actes des 8 août 1995 et 29 novembre 2002, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

à 100 % des examens de santé émanant de la Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France, de la Caisse de prévoyance et de retraité de la SNCF ou de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

qui ont l'obligation de s'assurer contre le risque de privation d'emploi ; que les employeurs qui s'assurent volontairement contre ce risque ne bénéficient pas des réductions Fillon

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse RSI Centre de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse de retraite et de prévoyance des clercs

X..., père de trois enfants nés en 1992, 1995 et 1998, a sollicité de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (la caisse) que la liquidation de sa pension de retraite

Cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des

litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...]                                    , 2°/ à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs

Cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre Ier du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des

S'ils cotisent au régime général des travailleurs salariés ainsi qu'au chômage, les employés du GIP, relèvent de par leur employeur des règles applicables à l'administration, en tant qu'employé par l'administration

mention de harcèlement moral; - deux courriers émanant d'organismes de Sécurité Sociale (10 mai et 1er juin 2011) relatifs à un contrôle médical demandé par la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs

Cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des

Cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des