attribution préférentielle à son profit de l'exploitation agricole; que le Tribunal a fait droit à sa demande en lui attribuant la maison principale et ses dépendances, un expert étant désigné pour composer

de copropriété n° 48 de l'état descriptif de division du 20 décembre 2000 ainsi que les lots 54 et 55 de l'état descriptif de division modificatif du 25 mai 2001 et d'annuler la composition du lot n°

QUE les exposants faisaient valoir, au soutien de leur demande de nullité de la donation partage, le dol dont leur auteur a été victime en vue de l'amener à accepter la donation partage cumulative composée

X... devaient être réintégrés dans la masse partageable en nature et entrer dans la composition des lots à tirer au sort, la cour d'appel a violé les textes susvisés, par refus d'application ; PAR CES

l'expertise n'a pas été diligentée pour déterminer si les biens étaient commodément partageables en nature et que la demande, si elle était admise, ferait échec au principe d'égalité du partage puisque la composition

... et madame Monique B... ; qu'il y a lieu d'ordonner le partage et la liquidation de l'indivision et préalablement aux opérations d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les dits biens et de composer

à usage divis sensiblement équivalents et facilement partageables ; que, sur la composition des lots, leur valeur, Monsieur Bernard X... sollicite l'attribution du lot n° 1 déduction faite des quatre

E..., de même notaire à Paris, avec mission d'établir les comptes de ces successions, de composer les lots en nature et de procéder à toutes les opérations de compte, liquidation et partage ; que la cour

Code civil, la réparation du préjudice non soumis au juge pénal ; Et attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il était justifié par un accord des parties portant sur la composition

propriétaire du lac ; qu'il y a donc lieu à confirmation du jugement déféré en ce qu'il a débouté Alain X... de sa demande d'attribution préférentielle ; que les règles en matière de partage et de composition

Y... a vendu aux époux E... un lot de copropriété composé de deux anciens lots constitués d'un débarras et d'une buanderie, ainsi que le mobilier le garnissant ; que peu après cette acquisition pour laquelle

C... réclament l'homologation s'agissant de la composition des lots, M. K...

; que faisant valoir que le vendeur, à qui il avait signalé qu'il ne souhaitait pas utiliser ces logiciels, avait refusé de les retirer et de déduire leur prix de celui du produit complet, puis que, lors

DOIVENT ETRE COMPOSES DE MANIERE A PERMETTRE A CHACUN DES INDIVISAIRES D'ETRE REMPLI DE SES DROITS EN NATURE, QUE, CONSTATANT LA GRANDE INEGALITE DES LOTS EN NATURE ET L'INEGALITE DES DROITS DE CHACUN

doit être examinée au regard du deuxième modificatif du règlement de copropriété établi le 8 septembre 1977 par acte notarié de Me B..., qui modifie de manière substantielle la composition des lots ainsi

[J], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [I] ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1991), que l'assemblée générale des copropriétaires

La composition de ce lot n'est pas remise en cause par Madame B....