X... a acquis des consorts Y..., dont Mme Z..., la quasi-totalité des actions de la "société anonyme de Diffusion industrielle automobile" (la SADIA) ; qu'il s'est engagé à rembourser, dès le paiement

à payer à M.

été condamnée à les prendre en charge en totalité ; Attendu que la Caisse reproche au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, il ne peut être imposé à une Caisse des prises en charge

la TVA due par son mari (280 000 francs en 1990 et 525 000 francs en 1991), il ne lui était pas possible également de faire face au paiement de la totalité de la TVA due par elle dans le cadre de son

nécessaires à la réalisation de son projet, cette sous-évaluation étant totalement acceptée par M.

[G] et de les condamner au paiement de dommages-intérêts, alors « que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; que la publication litigieuse se composait de plusieurs éléments de nature différente

total de 20 000 francs; que l'arrêt attaqué, (Colmar, 14 février 1994) a condamné chacun des époux au paiement des sommes dues à la Banque dans la limite de son engagement outre les intérêts au taux de

l'a assigné en paiement de dommages-intérêts ; que les sociétés Free Lance et Sid Y... sont intervenues volontairement à l'instance et ont demandé la condamnation de M.

X... a été engagé, le 15 mars 1984, en qualité d'instructeur, par l'Institut de formation d'éducateurs spécialisés (IFES) ; que son contrat de travail a été poursuivi par l'Institut de formation des

] consécutif au manquement de la banque à son devoir de mise en garde serait réparé par la condamnation de celle-ci au paiement de 50 000 euros de dommages-intérêts, tout en constatant qu'au jour

oncle, Alain X..., aurait demandé et obtenu sa condamnation au paiement d'une somme d'argent, correspondant pour partie au montant d'un engagement de caution, lequel avait été donné à hauteur de 20 000

[C] fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription et de le condamner au paiement des sommes réclamées par la CARSAT au titre de l'indu, alors : « 1°/ que l'action en

Z... s'est engagé à régler le compte courant, il est, par cela même, subrogé dans les droits de M. X... et est devenu à son tour créancier de la société, sans rechercher si M.

. & cie, Prosimo, Exma, Baechler et CPI, du groupe Jean d'X..., se sont engagées à fournir la totalité de leur ferraille à la société Prosimetal, au prix du marché ; que par une lettre du 10 décembre 1999

à la société Cochery Bourdin Chausse, devenue la société Eurovia, des travaux sur différents chantiers ; que n'ayant pas été réglée de la totalité de ses factures, cette société a assigné en paiement

à relever et garantir en totalité la société Livcer et la société Axa des condamnations prononcées à leur encontre alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

de la facture correspondante la candidate tête de liste, Mme X... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Imprimix la somme de

activité bien qu'il était stipulé dans son contrat de travail qu'il « s'engage à consacrer la totalité de son temps de travail à l'exécution de ses fonctions », qu'en omettant d'examiner ce grief, la cour

en paiement.

permettant de désintéresser totalement le Trésor public, il n'était animé d'aucune intention de se soustraire définitivement au paiement des impôts et taxes litigieux; qu'ainsi, en retenant Alain X...