Ancel, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour M. X... PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Martin, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller, et M.

, même lorsqu'il ne s'est vu confier qu'un mandat de recherche, a le devoir de conseiller son client et de le mettre en garde contre toute manière de procéder qui pourrait être, pour lui, la cause d'un

X... avait failli à son obligation de conseiller son client et de le mettre en garde contre le caractère illusoire de ces garanties, tenant à l'absence de personnalité morale de la société NA Finances

, les attestations, qui ne comportent aucune précision sur la nature et l'étendue des informations et des conseils prétendument donnés au client, ne peuvent en tenir lieu ; qu'en écartant la faute de l'avocat

Sur ce point, il convient d'observer qu'il ressort de l'activité professionnelle de l'avocat d'assister et de conseiller ses clients ; que dès lors, la garantie de l'assureur est due (jugement p.7)

le procès tardivement introduit dès lors que, mal informé et mal conseillé, le client a ensuite fait le choix d'un autre conseil, mais sans lui donner pour mission d'agir en temps utile pour interrompre

, indépendamment de l'obligation d'information spécialement prévue par le code des assurances ; qu'il est notamment tenu de conseiller son client sur l'adéquation des garanties envisagées avec sa situation

statuant ainsi, quand il appartenait à ce professionnel de l'immobilier, qui prêtait son concours à la rédaction du compromis de vente, de vérifier lui-même la solvabilité de l'acquéreur, afin de conseiller

légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°) ALORS QUE le conseil en investissement immobilier est tenu tant d'une obligation principale (conseiller à ses clients un investissement avantageux

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. X...

l'égard du débiteur principal, la société Danamour, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu l'article 1240, du code civil ; 2./ ALORS, subsidiairement, QUE le banquier est tenu d'un devoir de conseil