; que l'enquête a permis, petit à petit, au cours de sa progression de resserrer le filet sur l'auteur des coups portés à l'aide d'un verre cassé, dénoncé par l'ensemble des témoins présents comme étant

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

la chambre d'accusation à l'audience des débats du 17 mai 2000 ; "alors qu'en matière d'extradition, les débats devant la chambre d'accusation s'ouvrent par un interrogatoire dont il est dressé procès-verbal

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du code de l'organisation judiciaire : M.

sur les banques de données internationales concernant la société Emnos en Suisse et copie en 4 feuillets du résultat de ses recherches ; pièce n° 21-1 : copie en 1 feuillet de l'attestation établie

de Pau ayant souverainement estimé que leurs départs en retraite étaient volontaires de sorte que leur indemnité de départ en retraite était soumise à cotisations sociales, la cour d'appel a violé les

sur la SAS MCE Technologies pour obtenir le versement de commissions et de primes qui lui étaient dues, et de disposer alors d'éléments à la date de son départ sur les projets sur lesquels il était impliqué

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

mars 2002, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité de meurtre, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; - le second, en date du 25 mars 2004, qui l'a renvoyée devant

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

exécutoires en 1988; qu'au demeurant ces copies ont été délivrées au Crédit Chimique le 15 novembre 1988, en remplacement des premières copies exécutoires égarées par la banque, et ce en exécution

en l'audience publique du 18 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

en l'audience publique du 18 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire des demandeurs, défaut de motifs, manque de base légale ;

de cotisation devait être définie par référence au contrat de travail et au salaire de base, mais ne pouvait inclure une éventuelle part variable que le salarié percevait avant sa cessation d'activité

décembre 1996 dans le cadre du régime de L'ARPE issu de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de certains salariés ; qu'avant son départ

X... et Mme Y... font grief à la cour d'appel d'avoir rejeté leur recours, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'organisme social qui, légalement tenu de transmettre à chaque médecin copie

à l'épaule droite, que Christian Y... reconnaissait avoir empoigné Jean-Claude X... par le col et par son anorak au niveau des épaules, mais contestait lui avoir porté des coups ; que les trois témoins

Johann Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'AMIENS, en date du 13 juin 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Oise sous l'accusation de tentative de vol précédé, accompagné

rejetée par une cour administrative d'appel, la société a, dans le cadre de la reprise de l'instance engagée par la Cirsic, de nouveau sollicité la suspension provisoire des poursuites en se prévalant du dépôt