été mis en cause par Klaus X... ; qu'après avoir déclaré au cours d'une première audition qu'il avait seulement assisté aux faits commis par ce dernier, il aurait reconnu, lors d'une seconde audition,

de la cour d'appel, et que les délais d'acheminement interne à cette juridiction ne sauraient faire grief aux parties, le président de la chambre de l'instruction a excédé ses pouvoirs et privé le témoin

Kévin X... a, au cours de son audition du 6 mars 2015 par le juge d'instruction, apporté des précisions et fait de nouvelles révélations sur le projet de M.

, il n'y avait pas lieu de lire les déclarations écrites du témoin absent, au mépris du principe de l'oralité des débats et sans possibilité de confrontation du témoin avec l'accusé" ; Attendu que,

discrétionnaire, donné lecture de la déposition du témoin et des conclusions de l'expert ; Attendu qu'en cet état, et alors qu'il n'était pas soutenu que les déclarations du témoin et de l'expert constituaient

subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mars 1999 où étaient présents dans la formation

la cour d'assises doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'ayant retenu que Mme D..., témoin, avait déclaré

menées par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions ; que la feuille de motivation peut se référer aux déclarations faites au cours de l'enquête ou de l'instruction par un témoin acquis

Gabriel X... coupable de subornation de témoin et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que les courriers reprochant à Joëlle Y... d'avoir fait une fausse déclaration en disant aux enquêteurs que Gabriel

de l'instruction orale à laquelle il a été procédé (audition des autres témoins et des experts) l'audition du témoin Daniel Y... n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité, d'autant qu'il

[W] a été placé sous le statut de témoin assisté. 4. Le juge d'instruction a procédé à une confrontation entre M.

92, 93, 106 et 107 du Code de procédure pénale pour l'accomplissement des auditions des témoins en cours d'instruction n'ont pas pour objet de protéger les droits de la personne entendue mais de garantir

F...) auraient changé leurs déclarations, ce, dans le seul but de caractériser le crime devant la cour d'assises ; " qu'il est reproché à Jacques B..., historien-témoin, d'avoir changé d'avis quant

pour subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire de Michel Z.

Pascal A..., témoin de l'agression a affirmé à l'instruction que l'agression avait été commise par les frères Z... ; qu'au cours de l'enquête, Michel X..., mis en présence de Mokhtar Z..., a formellement

qu'il était marron clair ; " que les énonciations des juges du fond, relatives au porte-documents reconnu par le témoin Duval, sont contradictoires, les premiers juges ayant déclaré, d'une part, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Que lors de ses déclarations devant le juge d'instruction, il relate qu'il était sur la base à 13h30.

soit terminée ; qu'en retenant, pour confirmer le refus d'informer, que la procédure d'instruction dans laquelle le témoignage mensonger avait été fait sous serment par Tony Y... n'était pas terminée,

, que tout accusé a droit notamment à interroger ou faire interroger tout témoin à charge ou à décharge ; que, par suite, en l'espèce où aucune instruction n'a été ordonnée et aucun témoin entendu, la